L’agence
France Presse vient de révéler qu’une étude, réalisée par une
chercheuse du laboratoire d’informatique de Nantes-Atlantique et
portant sur les trois derniers scrutins nationaux, a relevé un nombre "
d’erreurs " beaucoup plus élevé dans les bureaux utilisant des
ordinateurs de vote que dans les bureaux traditionnels.
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Cette étude, conduite par Mme Chantal
Enguehard en relation avec l’Observatoire du vote, est la première
recherche quantitative très sérieuse sur la dématérialisation du vote
dans les élections politiques en France. Elle a été menée à partir de
données provenant de 20.051 bureaux de vote, dont environ un tiers
pratiquant le vote électronique, dans 46 communes de référence, dont 24
utilisant des ordinateurs de vote, lors des dernières élections
présidentielles (premier et second tour), législatives (1er tour) et
municipales (1er tour). Autant dire que l’énormité de la taille de
l’échantillon rend l’étude statistiquement incontestable.
Entre 4 et 8 fois plus "d’erreurs"
d’émargement avec le vote électronique
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Les résultats obtenus montrent en premier
lieu que le nombre de bureaux "en
erreur", c’est-à-dire
où le nombre de votes n’est pas égal au nombre d’émargements, est bien
plus élevé parmi ceux qui utilisent les machines à voter que dans ceux
qui ont recours à l’urne traditionnelle.
Globalement, sur les quatre tours d’élections étudiés, on relève ces
erreurs dans près de 30% des bureaux procédant au vote électronique
(29,8%) contre 5,3% de ceux utilisant l’urne.
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Des "erreurs" en augmentation
constante
Lors du premier tour de la présidentielle,
on mesure ainsi 3,9 fois plus de bureaux en erreur pour le vote
électronique par rapport au vote à l’urne. Ce rapport monte à 7,5 pour
les législatives et à 7,8 pour les municipales, selon l’étude. En
d’autres termes, il s’aggrave avec le temps !
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Des "erreurs" dont l’ampleur
est beaucoup plus importante avec le vote électronique
Autre enseignement, l’ampleur des erreurs
est beaucoup plus importante pour le vote électronique : par exemple,
plus de 7,3% des bureaux électroniques dépassent un taux d’erreur de 3
émargements, contre à peine 0,4% des bureaux traditionnels.
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Des "erreurs" qui ne diminuent
pas avec l’expérience
Selon l’étude, la multiplication des
scrutins n’entraîne pas une plus grande fiabilité du vote électronique.
Malgré la meilleure expérience qu’en ont les électeurs, les taux
d’erreur du vote électronique restent toujours très supérieurs à ceux
du vote à l’urne. En outre, le taux d’erreur est plus élevé dans les
bureaux qui enregistrent le moins d’émargements à l’heure.
L’étude révèle enfin que la centralisation
des résultats en mairie est elle-même source d’erreurs, certaines
mairies ne faisant même pas état des écarts entre votes et émargements
constatés dans les bureaux, d’autres "rectifiant " même les résultats pour les faire
disparaître.
CONCLUSION :
IL
FAUT EN REVENIR AU VOTE AVEC LES URNES
Les résultats
statistiques incontestables découverts par Mme Enguehard l’ont conduite
à les qualifier elle-même de "choquants ". Cette chercheuse du
laboratoire d’informatique de Nantes-Atlantique et l’Observatoire du
Vote ont décidé de présenter leur étude au ministère de l’Intérieur et
au Conseil constitutionnel.
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Décision intéressante, ils ont aussi
décidé de la présenter à l’Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe (OSCE). Cette organisation internationale, qui se
préoccupe volontiers de la sincérité des élections dans tous les pays
du monde, et en particulier dans l’ex-bloc socialiste, devrait
assurément porter désormais ses regards sur ce qui se passe au sein des
pays de l’Empire euro-atlantiste. Notons au passage que la chercheuse
et l’Observatoire du Vote n’ont pas prévu de saisir la Commission
européenne de leur étude. Comme si tout le monde avait déjà,
inconsciemment, intégré l’idée que les institutions bruxelloises ne
sont en aucun cas des remparts contre la dictature qui menace… (voir la
position de la Commission en annexe)
Par ailleurs, Mme Enguehard et
l’Observatoire du Vote demandent que les travaux réalisés soient
complétés par une étude de plus grande envergure. Il serait notamment
du plus haut intérêt de voir si les " erreurs " relevées sont
réparties uniformément ou si elles ont une " tendance " à
favoriser tel ou tel parti ou groupe de partis. Il serait d’un intérêt
non moindre de comparer de façon statistique les résultats obtenus dans
les bureaux de vote avec urne et dans les bureaux de vote avec "machine
à voter."
Il est à cet égard extrêmement préoccupant
de constater que la mise en place en France de bureaux de vote avec
ordinateurs coïncide avec le recours à une société de service
américaine (LEVEL 3 COMMUNICATIONS) chargée… de centraliser les
résultats électoraux français dans son centre de Denver au Colorado !
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Cette décision stupéfiante, prise par
Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, a déjà été
dénoncée ici même (cf. notre dossier Les résultats électoraux produits
par une société américaine ?). Mais comme elle s’accompagne du taux "d’erreurs"
absolument scandaleux de 30% dans les bureaux de vote équipés de "
machines à voter ", le doute ne peut désormais que s’instiller dans
les esprits : Y aurait-il chez certains la volonté délibérée de truquer
les résultats des élections en France ?
Laisser s’installer un tel doute serait
redoutable pour notre démocratie et notre paix civile. C’est pourquoi
l’Union Populaire Républicaine (UPR) réclame de nouveau la suppression
totale et définitive de toute " machine à voter " sur le
territoire de la République et le rapatriement immédiat de tout le
processus électoral français en France, avec notamment la dénonciation
des contrats entre le ministère français de l’Intérieur et toute
société privée française ou étrangère, notamment la société américaine
LEVEL 3 COMMUNICATIONS.
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ANNEXE : Qu’en dit la Commission européenne ?
En octobre 2005, suite aux votes français et néerlandais,
la Commission a lancé une grande opération de communication, le "Plan D
comme Démocratie, Dialogue et Débat".
Ce plan préconisait l’utilisation des machines à voter,
comme le montre l’extrait de la Communication
de la Commission ci-dessous. Mais les européistes ont certainement
eu un doute : le rejet de l’aventure européenne s’amplifiant, le risque
était trop grand de ne pas fausser suffisamment les résultats. Il était
donc plus sage de ne plus faire voter les citoyens. Sans doute était-ce
le plan D’ comme Dictature.
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COMMUNICATION
DE LA COMMISSION AU CONSEIL,
AU PARLEMENT EUROPÉEN,
AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà:
Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat
3. Troisième objectif opérationnel: promouvoir la participation des
citoyens au processus démocratique
3.4. Utilisation des nouvelles
technologies pour augmenter la participation des électeurs: cet
objectif sera atteint par une action conjointe des institutions
européennes en communication avec les institutions des États
membres.(page 19)
Réalisations/résultats attendus/impacts
escomptés/indicateurs
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| 3.4. Augmenter la participation des électeurs
| 4.2.4.
| Création d’un groupe d’étude interinstitutionnel
| Augmenter la légitimité des institutions
démocratiques
| Systèmes améliorés de vote électronique
/ Niveau de participation électorale
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(page 20)
Notons au passage que ceux qui nous expliquent
aujourd’hui qu’il est préférable de ratifier le traité par voie
parlementaire plutôt que par référendum estimaient alors indispensable
de "promouvoir la participation des citoyens au processus
démocratique", "d’augmenter la participation des électeurs" pour
"augmenter la légitimité des institutions démocratiques", s’il le faut
en utilisant des machines à voter.
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