Le lobby de l’amiante à l’œuvre à Bruxelles

Pressée par les lobbies de l’amiante, la Commission
européenne persiste à vouloir introduire dans le règlement REACH des dérogations
à l’interdiction de cette fibre mortelle, lors d’une réunion fixée le 17
décembre 2008.
Dans un courrier adressé à Monsieur Combrexelle, Directeur
général du travail (voir au verso), Ban Asbestos – France a saisi le Ministère
du travail en demandant que l’Etat français s’oppose à l’adoption de toute
dérogation à l’interdiction de l’amiante en particulier à celles prévues dans le
paragraphe 2 du point 6 de l’annexe XVII (encadré ci-dessous).

Projet de rédaction du paragraphe 2 du point 6 de
l’annexe XVII, à discuter le 17 décembre 2008, à Bruxelles :
« La
mise sur le marché ou l’utilisation d’articles contenant des fibres d’amiante
visés au paragraphe 1 ci-dessus qui étaient déjà installés et/ou en service
avant le 1er janvier 2005 continue d’être autorisée jusqu’à leur élimination
finale ou leur fin de vie utile. Cependant les Etats membres peuvent, pour des
raisons de protection de la santé humaine, suivant des conditions spécifiques,
restreindre ou interdire la mise sur le marché ou l’utilisation de ces
articles avant qu’ils soient éliminés ou atteignent leur fin de vie
utile ».

Ban Asbestos France demande que l’Etat français
s’engage fermement à Bruxelles auprès de la Commission, dans la continuité de la
politique adoptée en France il y a plus de dix ans, pour en finir définitivement
avec toutes les dérogations à l’utilisation de l’amiante dans l’Union
Européenne.

BAN ASBESTOS FRANCE
Association de lutte contre
l’amiante
http://www.ban-asbestos-france.com

Fontenay, le 12 décembre 2008

Ministère du Travail, des Relations Sociales, de
la Famille et de la solidarité
Monsieur Combrexelle
Directeur Général du
Travail
39-43 Quai André Citroën
75902 PARIS Cedex 15

Objet : Demande
d’annulation de toutes les dérogations sur l’amiante

Monsieur le Directeur Général du Travail,

Suite à notre courrier du 27 octobre 2008, tenant
compte des modifications de l’annexe XVII du Règlement Reach, proposées
récemment à Bruxelles, et de l’imminence d’une réunion européenne sur la
rédaction du point 6 de cette annexe, nous vous prions de bien vouloir prendre
en considération la position de l’Association Ban Asbestos-France sur la
question des dérogations à l’interdiction de l’amiante en Europe.
Tout
d’abord, nous réitérons notre position visant la suppression du deuxième
paragraphe de la partie 1 du point 6 de l’Annexe XVII. En effet, il n’existe
plus aucune justification au maintien d’une dérogation permettant de perpétuer
en Europe l’usage de l’amiante dans les membranes d’électrolyse conduisant à
la production du chlore. Cette dérogation prévoyait une date limite au 1er
janvier 2008 et, aujourd’hui, la commission propose non seulement la
reconduction de cette dérogation mais sans limitation dans le temps. Une telle
proposition constitue, pour toutes les victimes de l’amiante, une véritable
provocation.
En second lieu, nous demandons la suppression du paragraphe
noté 2. Celui-ci n’est rien d’autre qu’un droit à dérogation, permettant la
mise sur le marché, sans limitation stricte de durée, d’articles contenant de
l’amiante, dont la nature n’est pas précisée, sans garantie sur leur capacité
à induire une pollution, et sans justification d’une difficulté à ce qu’ils
puissent être remplacés par des articles non dangereux. Dès lors, on voit mal
ce qui s’opposerait à la mise sur le marché européen d’articles en
amiante-ciment, de garnitures de frein contenant de l’amiante, etc…, tous
matériaux qui continuent à être produits hors UE.
A notre connaissance la
rédaction maintenant proposée aggrave encore la rédaction de ce paragraphe 2
de point 6 de l’annexe XVII, en particulier en supprimant la seule phrase qui
méritait d’être conservée, soit : « Les Etats Membres n’autorisent
plus l’introduction de nouvelles applications de l’amiante chrysotile sur leur
territoire".
Nous nous permettons, Monsieur le Directeur, d’insister
fortement pour que l’Etat français s’engage fermement à Bruxelles auprès de la
Commission, dans la continuité de la politique adoptée en France il y a plus
de dix ans, pour en finir définitivement avec toutes les dérogations à
l’utilisation de l’amiante.
Veuillez croire, Monsieur le Directeur général
à l’assurance de notre considération distinguée

Pour l’association Ban Asbestos France
Henri
Pezerat