Dossier déchets :: Combien devrons-nous payer nos poubelles?

La question sera à l’ordre du jour de nombreux conseils communaux cet
automne : à quel prix collecter et gérer les déchets ménagers ? La
généralisation du principe du coût-vérité fait craindre le pire pour nos
portefeuilles.

Alice
Bernard

L’Union européenne l’a décidé en 2006 
: tous les Etats doivent désormais appliquer la politique du
coût-vérité pour la collecte et le traitement des déchets. Ce coût devra
progressivement être répercuté sur les citoyens, avec répercussion
totale pour 2013.

L’Union européenne se targue d’appliquer des principes qui a
priori sonnent très juste : avant tout prévenir, ensuite valoriser et enfin
seulement éliminer les déchets. Autrement dit : moins de déchets, plus de
recyclage, et le moins de « reste » possible. Ensuite, responsabiliser tous les
acteurs de la société sur base du principe du « pollueur-payeur ».

Très bien. Mais qu’est-ce que ça donne dans la pratique
?

En Belgique, ce sont les communes qui sont responsables de la
collecte et de la gestion des déchets en vertu de leur mission de salubrité
publique. Le financement de cette mission était supporté jusqu’à présent par une
taxe communale et des dispositions propres à chaque commune qui organisaient
comme elles l’entendaient ce service d’utilité publique. Mais à partir
de 2013, les communes qui ne feront pas payer le coût intégral des déchets aux
citoyens ne recevront plus les subsides régionaux en matière de prévention et de
gestion des déchets. Partout dans le pays, les bourgmestres font donc
des plans pour appliquer fidèlement les directives européennes et
régionales.

800 grammes par semaine

Actuellement, la plupart des communes de la région wallonne
appliquent une taxe forfaitaire qui donne droit à un certain nombre de sacs
poubelles, au ramassage et à l’accès aux parcs à conteneurs. A La Louvière, par
exemple, un ménage de 4 personnes paie 121 euros et reçoit 40 sacs par an.

Mais les tarifs sont en train d’augmenter et partout
on discute de l’introduction d’une taxe proportionnelle en plus de la taxe
forfaitaire. Le raisonnement est qu’il faut inciter les ménages à
produire moins de déchets et à mieux trier. Et les ménages qui dépassent un
certain nombre de sacs ou de kg de déchets par an devront payer des suppléments.
Ainsi, à Amay, où le président d’Ecolo Jean-Michel Javaux est bourgmestre, la
taxe forfaitaire est de 98 euros pour un ménage de 2 personnes et plus. Cela
donne droit à 20 sacs poubelle, ce qui est insuffisant. Tout rouleau de 10 sacs
supplémentaires coûte 8,70 euros.

A Charleroi, la taxe pour un ménage de 2 personnes
passe de 87 à 125 euros, et il faut acheter les sacs à 0,87 euro/pièce.
Il est prévu que les ménages à faible revenu reçoivent des sacs gratuits, mais
la distribution ne suit pas. A Anthisnes, les habitants ont protesté contre une
augmentation intervenue en avril dernier : la taxe fixe était auparavant
de 30 euros pour un isolé et passera désormais à 75 euros. Et si on
dépasse un certain poids de déchets sur l’année, un supplément de 0,15 euro par
kg sera réclamé. A Floreffe, dans la région namuroise, la taxe fixe est de 84
euros pour 20 ramassages et sera augmentée de 1,7 euros par ramassage
supplémentaire. A Seraing, la taxe de base pour un ménage de 4 personnes est de
105 euros par an, et tout ce qui dépasse 40 kg/personne pour les déchets
non-recyclables et 12 ramassages par an sera facturé à 0,15 euro/kg et 1 euro
par ramassage. 40 kg par personne et par an, c’est 800 grammes par
semaine…

En régions flamande et bruxelloise, les formules sont un peu
différentes mais vont dans la même direction: c’est encore M. et Mme
Tout-le-monde qui vont payer.

Dossier déchets :: Les actions du PTB

Alice
Bernard

Herstal 2000 : la bataille des poubelles

La question de la gestion des déchets n’est pas neuve. En
2000, à Herstal, après une enquête parmi la population, le PTB a mené avec les
habitants une campagne pour la gratuité des sacs poubelles et des mesures
sanitaires en lien avec la présence de l’incinérateur d’Intradel sur le
territoire de la commune. Plus de 5 000 personnes (sur 35 000 habitants) ont
signé une pétition et 1 436 voix ont élu Nadia Moscufo et Johan Vandepaer au
conseil communal pour relayer leurs revendications. En février 2001 une
manifestation de 400 personnes se termine à l’entrée d’Intradel et 600 affiches
réclamant le sac poubelle à 0 cent fleurissent dans la commune.

Finalement, le prix du sac poubelle passe de 1 euro à 60 cents
au 1er janvier 2004. En plus une enquête de santé a été menée auprès des
riverains d’Intradel, en collaboration avec le département de la médecine
générale de l’université de Liège. Les deux élus du PTB ont donc réalisé le
programme pour lequel ils ont été mandatés par la population.

Zelzate a fait la grève des taxes

En 2007, les Zelzatois ont reçu dans leur boîte aux lettres un
avis à payer une taxe sur les déchets ménagers : 80 euros, quel que soit la
taille du ménage. Le PTB a appelé à ne pas la payer.

Les familles qui triaient et géraient bien leurs déchets
étaient un peu épargnées par l’augmentation du coût de la vie. Le système «
diftar » de ramassage des poubelles facturait les déchets réellement enlevés, ce
qui est plus avantageux qu’un système forfaitaire. Mais en septembre 2007,
surprise : en plus d’une augmentation du tarif diftar, la commune a décidé d’un
impôt forfaitaire sur les déchets ménagers, de 80 euros par ménage (50 euros
pour les revenus modestes). Une taxe qui ne tenait compte ni de la taille des
ménages, ni de leur comportement environnemental. Les six conseillers communaux
du PTB ont appelé à ne pas payer cette taxe, d’autant plus que le gouvernement
flamand l’avait déclarée illégale.

Dossier déchets :: Un marché qui rapporte

En général, la collecte des déchets est organisée par des intercommunales
publiques, et c’est tant mieux. Car, en se groupant, les communes peuvent faire
poids et obtenir des conventions de prix plus intéressantes. Mais puisque le
recyclage, ça rapporte, le privé n’est jamais loin.

Alice
Bernard et Johan Vandepaer

L’Union européenne a d’ailleurs prévu que « les opérateurs
publics de gestion des déchets ne peuvent désormais plus gérer eux-mêmes les
déchets industriels. Le décret impose ainsi aux opérateurs publics de déchets de
s’inscrire dans le cadre de partenariats avec une personne morale de droit privé
pour le prétraitement, la valorisation et l’élimination des déchets industriels
. » Et qui voyons-nous entrer en scène ? Suez Environnement, filiale du groupe
GDF Suez, dont un des principaux actionnaires n’est autre que ce cher Albert
Frère, homme d’affaire tant apprécié par Didier Reynders. Sita, filiale de Suez
en Belgique, organise la collecte des déchets et exploite en joint-venture l’
incinérateur à Doel (460 000 tonnes de déchets par an). A Herstal, l’unité de
valorisation énergétique Uvelia (en fait un incinérateur) est co-géré par
Intradel (70%), Suez (15%) et Vangansewinkel (15%). Il traitera bientôt 100 000
tonnes de déchets industriels pour 130 000 tonnes de déchets ménagers. La
capacité totale sera de 320 000 tonnes, ce qui devrait permettre la production
et la vente d’électricité : 241 millions de kWh/an, soit trois fois plus
qu’actuellement.

Albert Frère s’est dit très satisfait et n’exclut pas
d’augmenter sa position dans le capital de Suez Environnement. Compte tenu de
son flair légendaire pour les affaires juteuses, c’est qu’il estime que
l’entreprise possède du potentiel. Pour lui, bien sûr. (AB)

Pistes pour un financement alternatif

Puisque les déchets sont incontournables, il faut considérer
leur enlèvement et leur traitement comme un service public à faible coût (voire
gratuit) pour le citoyen. Mais alors, qui doit payer ?

En Belgique, l’industrie chimique des matières plastiques est
florissante. La Belgique arrive au premier rang mondial, par habitant, tant de
la production que de la transformation du plastique. Le chiffre d’affaire était
de 11 milliards d’euros en 2002 pour tout le pays, dont 70% à l’exportation et
de 11 milliards d’euros en 2008 rien que pour la région wallonne. Toutes ces
matières plastiques deviennent à un moment donné des déchets. Il serait donc
logique que les producteurs payent pour leur traitement.

La grande distribution, responsable d’une grande partie des
déchets (suremballages), se porte bien malgré la crise, merci pour les
actionnaires. Colruyt par exemple a fait en 2008 un bénéfice net de 306 millions
d’euros (+6,2%). Vu cette bonne santé financière, il est parfaitement possible
de les faire participer aux frais de traitement des déchets.

Enfin, les entreprises de traitement des déchets, qu’elles
soient intercommunales ou privées, font des bénéfices. En 2008, l’intercommunale
Intradel a fait 1,5 million d’euros de bénéfices. Uvelia, l’incinérateur
installé à Herstal, produit avec nos déchets de l’électricité que nous payons.
Il serait logique de rendre cet argent à la collectivité, sous forme de
diminution des taxes et redevances. (JVDP)

Dossier déchets :: Le coût-vérité n’est pas forcément le juste prix

Entendons-nous bien : diminuer les déchets, les trier pour les recycler,
tout ça est absolument nécessaire et doit être financé. Mais les dispositions
actuelles prennent la population en otage.

Alice
Bernard et Johan Vandepaer

En effet, c’est elle qui doit supporter le plus cette nouvelle
politique. Les directives européennes et régionales prétendent vouloir
responsabiliser tous les acteurs, mais aucune mesure n’est prise contre les
producteurs industriels des emballages qu’on nous impose dans la grande
distribution. Pourtant, il suffirait d’interdire l’utilisation des emballages en
frigolite, par exemple.

Le principe du coût-vérité est aussi profondément antisocial,
il pénalise surtout les ménages à faible revenu et les familles nombreuses. Les
taxes sont les mêmes pour tout le monde, que vous ayez un revenu de 1 300 ou de
10 000 euros par mois. C’est injuste. Le coût-vérité c’est la négation du
principe du service public financé par les impôts selon les revenus et
totalement accessible à l’ensemble de la population. Imaginez qu’on applique ce
coût-vérité à l’enseignement ou aux soins de santé. Des centaines de milliers de
gens n’auraient plus la possibilité d’étudier ou de se soigner.

A tous les niveaux de la chaîne du recyclage, on taxe la
population travailleuse : taxe recupel, taxe provinciale pour l’environnement,
écotaxes répercutées sur le consommateur final, taxe communale pour les déchets
ménagers, et désormais la taxe proportionnelle sur nos déchets.

Délit écologique

Mais à tous les niveaux de la chaîne du recyclage, il y a
aussi ceux qui font leur bénéfice. On nous revend, avec bénéfice, l’électricité
produite grâce au recyclage de déchets triés par nos soins. Certains groupes
financiers font leurs bénéfices à la fois au niveau de la production et de
l’élimination d’un même produit.

On culpabilise beaucoup la population. Mettre un déchet dans
le mauvais bac est considéré comme un délit écologique. Or, les consignes de tri
dépendent surtout des prix du marché ! Ainsi, les plastiques durs ne rapportent
plus et sont désormais considérés comme encombrants. Avec la chute du prix du
papier neuf, certains pays ont stoppé le recyclage papier carton. Ce qui est
crime écologique aujourd’hui, parfois sera la bonne conduite demain. Et les
tarifs changeront…

Le ministre Lutgen l’a lui-même reconnu : «  La vérité
est que quand je vous parle du coût-vérité, il est clair que les communes
demandent une contribution trop élevée et que les gens paient plus cher que le
service qui est réellement rendu à la population  »

Déchets industriels moins taxés

Ce qui fait bondir aussi, c’est que le principe «
pollueur-payeur » n’est pas le même pour tous : les déchets industriels, qui
représentent 90% des déchets en Flandre, sont beaucoup moins taxés que les
déchets ménagers. En région wallonne en 2004, selon l’Union wallonne des
entreprises, 48% des déchets sont issus de l’industrie, 20% du secteur de
construction et de la démolition, 18% du secteur tertaire et
12% de
l’activité des ménages. Mais les tarifs de l’intercommunale Intradel (Liège)
prévoient que « les flux ménagers doivent être nettement distingués des flux
industriels, et un contrôle de financement qui soit propre à chaque flux doit
être mis en place. Cela permettra d’éviter les amalgames et notamment que
servent de prix de référence des prix « déchets industriels », généralement plus
bas  .»

Donc, non seulement les ménages produisent beaucoup moins de
déchets, mais en plus ils paient plus cher pour les faire enlever et recycler.
(AB)

Sacs ou conteneurs ?

Plusieurs communes ont déjà instauré ou vont introduire un
système de tri et collecte des déchets par conteneurs à puce. Les formules
peuvent varier, mais en gros ça va comme ça : chaque ménage reçoit deux
conteneurs, un vert pour les déchets organiques (cuisine et petit jardinage) et
un gris pour ce qui reste quand on a trié verre, papiers, PMC, organiques, etc.
Dans les agglomérations urbaines, où les logements sont très denses, cela pose
certains problèmes et les habitants ne sont pas toujours très contents. 

Pour les ouvriers qui passent chaque semaine dans nos rues,
les conteneurs à puce sont plus intéressants : c’est propre, l’opération de
vidange et de lecture de la puce prend du temps (donc le rythme de travail
diminue) et cela crée plus d’emplois.

D’autre part, le système des conteneurs ouvre la porte à une
discrimination : ceux qui sont en bonne santé, qui ont un jardin, qui ont du
terrain, qui peuvent se permettre de garder des bêtes s’en sortent mieux. En
plus, cela permet le chacun pour soi, autoroute ouverte à la libéralisation. La
solution des conteneurs s’avère impraticable dans des buildings et maisons sans
jardin ou balcon, ou chez les personnes à mobilité réduite. Dans ces cas-là, il
faut donc permettre le maintien des sacs, quitte à introduire des sacs « verts »
pour permettre à ces ménages de trier les déchets organiques. A Anvers, au début
des années 2000, des habitants d’immeubles se sont opposés aux conteneurs et ils
ont obtenu un système spécial souterrain.

On pourrait aussi imaginer des incitants financiers positifs,
comme c’était le cas dans les pays d’Europe de l’Est avant 1990 : créer des
comptoirs communaux de récupération des déchets, annexés aux recyparcs, où les
bons trieurs peuvent monnayer certains déchets. Les bons exemples seraient
financièrement récompensés. (JVDP)