From: Olivier Bonnet

Sent: Wednesday, December 30, 2009 2:07 PM

Subject: Taxe carbone : le pouvoir sanctionné pour imposture – Le
Conseil constitutionnel ne fait que constater l’évidence

Une fois n’est pas coutume, nous buvons du petit lait ce
matin, par exemple en lisant Libération, qui annonce La
taxe carbonisée : "Le Conseil (constitutionnel, NdA)
a considéré que la loi créait trop d’exemptions : "moins de la moitié
des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution
carbone". Ainsi, étaient totalement exonérés les "centrales thermiques
produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus
polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries…), les transports aérien et
routier de voyageurs. Selon le Conseil, "93% des émissions
d’origine industrielle, hors carburant" n’auraient pas été
taxées. L’objectif de "mettre en place des instruments permettant
de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre" ne
pouvait donc être atteint. De plus, ces exemptions "créaient une rupture
caractérisée de l’égalité" devant l’impôt." Une expression fait florès
pour commenter cette nouvelle : tous les médias ne parlent que de "coup de
théâtre". C’en est effectivement un, d’une certaine façon, parce que nos
esprits se sont habitués à l’idée que les sarkozystes peuvent tout se permettre
et que rien ne peut les en empêcher. En ce sens, la décision du Conseil
constitutionnel crée la surprise. Pourtant, elle ne fait que relever l’évidence
! Nous l’écrivions le 3 novembre dernier Taxe carbone :
pollueurs préservés, ménages pigeonnés : on est dans la grande
tradition UMPiste de la tartufferie. Que vaut le principe du pollueur
payeur lorsqu’on prend soin d’épargner les entreprises ? C’est ainsi, nous apprennent
Les Echos, que "C’est bien plus discrètement que les députés et
le gouvernement ont voté une série d’exonérations à la taxe carbone. Les
transporteurs routiers ont ainsi obtenu un régime sur mesure. A l’origine, il
était prévu que les donneurs d’ordre (Carrefour, Ikea, etc.) prennent en charge
la taxe carbone sur la marchandise qui leur était livrée, mais le gouvernement a
fait voter un amendement leur ôtant toute charge financière. Et les routiers ne
paieront toutefois pas à leur place : ils seront eux-mêmes partiellement
exonérés, au moins quatre ans (à hauteur de 36% en 2010). Le manque à gagner pour l’Etat est d’au moins
300 millions d’euros annuels." Si l’on veut faire changer les comportements
et diminuer les émissions de CO2, ne faut-il pas justement peser contre le
recours aux transports routiers, si polluants ? Et pourquoi exempter les grandes
enseignes de toute responsabilité, comme si la façon dont elles se font livrer
ne les regardait pas ? On ne sache pas pourtant que la grande distribution soit
dans la difficulté… Au nom de quoi ne participe-t-elle pas à l’effort taxe
carbone ? Tout simplement en vertu du principe gouvernemental qu’on pourrait
formuler comme suit : pourquoi rogner les marges des entreprises quand
on peut faire payer les ménages ?

Et c’est là que le tour de passe passe tient du sublime, révélé
par Mediapart sous la plume de Jade Lindgaard
: "En dispensant de taxe les entreprises qui sont soumises au marché
européen des quotas de CO2, le gouvernement leur fait économiser deux milliards
d’euros par an jusqu’en 2013. Soit presque la moitié de ce que le nouvel impôt
doit rapporter à l’Etat ! Principaux bénéficiaires, quelques grandes
multinationales : Arcelor-Mittal, GDF Suez, EDF, Total, Véolia
environnement, Saint-Gobain, Dalkia, Lafarge…" On ne va quand même pas
mettre à contribution les multinationales, vous rêviez ! "Environ 600
entreprises hexagonales dans les secteurs les plus émetteurs de dioxyde de
carbone : production d’énergie, transformation de métaux ferreux, industries
minérales, verre, ciment et pâte à papier", précise l’article. Voilà donc
une taxe dont l’objectif est de lutter contre la pollution et qui épargne… les
plus gros pollueurs. Vous avez dit hypocrite et cynique ?

Le Conseil constitutionnel n’a donc fait, hier soir, que constater
l’imposture du pouvoir, flagrante. N’espérons pas néanmoins que la haute
assemblée en fasse une habitude : le transfert des charges des entreprises vers
les ménages est au coeur de la politique sarkozyste dans tous les domaines :
suppression de la Taxe professionnelle – validée, elle, par le Conseil -,
financement de la Sécurité sociale, des retraites… Sur ces derniers sujets, il
ne faudra pas compter sur les "sages" pour censurer le gouvernement, qui
s’apprête pourtant à donner un nouvel et insupportable tour de vis. On ne
coupera pas alors à une mobilisation massive dans la rue, sauf à accepter de se
laisser tondre en bons moutons que semblent devenus les Français sous le joug de
ce pouvoir.