« Alors que le conclave budgétaire approche, Charles Michel prétend défendre les indépendants, mais il continue à défendre bec et ongles le système des intérêts notionnels, qui bénéficie surtout aux multinationales au détriment des PME en difficultés », affirme Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB.

Pour illustrer notre propos, le service d’études du PTB a comparé la situation fiscale de la multinationale Bekaert, qui vient de supprimer 600 emplois au Nord du pays, (ainsi que de la multinationale ArcelorMittal qui veut fermer la phase à chaud à Liège), et la SPRL Librairie de Bierges de Walter Agosti, le fameux libraire de Charles Michel. Le résultat est édifiant : alors que les multinationales bénéficient d’un système sur mesure, qui leur permettent de déduire la totalité de leurs impôts, les « notionnels » pénalisent le petit indépendant d’autant plus qu’il est dans les difficultés.

« Le PTB défend, depuis le vote des intérêts notionnels en 2005, la suppression pure et simple du système. Parce qu’il s’agit d’une mesure qui n’a aucun effet bénéfique sur l’emploi ou les investissements. Et qui coûte plus de 4 milliards d’euros à l’Etat, une somme bien nécessaire aujourd’hui pour éviter que l’austérité ne retombe sur l’homme de la rue et lui permettre de garder un pouvoir d’achat suffisant pour qu’il puisse continuer à acheter (entre autres) … son journal chez son libraire. »

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Intérêts notionnels :: Charles Michel trompe son libraire

Le service d’études du PTB a fait une comparaison entre la

situation fis

cale de Bekaert, qui vient de supprimer 600 emplois, et la librairie

de Walter Agosti, le désormais célèbre libraire de Charles

Michel. Résultat : si les intérêts notionnels bénéficient aux

multinationales, les indépendants sont pénalisés.

Jonathan Lefèvre

« Le PTB défend, depuis le vote des intérêts notionnels en 2005, la suppression pure et simple du système. Parce qu’il s’agit d’une mesure qui n’a aucun effet bénéfique sur l’emploi ou les investissements. Et qui coûte plus de 4 milliards d’euros par an à l’État, une somme bien nécessaire aujourd’hui pour éviter que l’austérité ne retombe sur l’homme de la rue et lui permettre de garder un pouvoir d’achat suffisant pour qu’il puisse continuer à acheter (entre autres) … son journal chez son libraire », explique Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB.

Charles Michel au service des multinationales, pas des indépendants

Walter Agosti est le fameux libraire de Charles Michel. Walter, qui n’avait rien demandé, est devenu le « visage » des indépendants selon le chef des libéraux francophones. Celui qui, selon le président du MR, posséde une Citroën C5. Alors que, comme il l’a confié àTrends-Tendances, il roule en réalité dans une vieille Hyundai.

Mais l’escroquerie politique libérale ne s’arrête pas à cette anecdote. Charles Michel prétend défendre les indépendants, mais lorsqu’il fait l’apologie des intérêts notionnels, il se met surtout au service des multinationales, leurs principales bénéficiaires. En effet, 37 % de la manne des intérêts notionnels profite à 25 grandes sociétés.

Afin de rendre les choses plus concrètes, le service d’études du PTB a comparé la situation fiscale de Bekaert avec celle de la SPRL Librairie de Bierges de Walter Agosti.

Bekaert : déduction de 39 millions d’euros, 0 euro d’impôts

Le centre de coordination de Bekaert, c’est-à-dire son centre financier, a revendiqué en 2010 une déduction d’intérêts notionnels de 39 millions d’euros. Pour calculer cette déduction, on multiplie le montant des fonds propres de la société par 3,8 % (le taux des intérêts notionnels pour 2010). Il faut dire que les fonds propres du centre de coordination de Bekaert dépassent le milliard d’euros. Alors que les dettes de la société sont proportionnellement assez faibles (moins de 300 millions). Impôts payés en 2010 : zéro euro.

Cette même situation se retrouve avec le centre financier belge du groupe sidérurgique ArcelorMittal qui vient de décider de fermer sa phase à chaud à Liège, selon le spécialiste fiscalité du PTB Marco Van Hees : « Il est le champion des intérêts notionnels puisque cette déduction atteint en 2010 un montant de 1 394 849 266 euros pour un bénéfice avant (et après) impôts de 1 394 711 176 euros. On sait compter chez ArcelorMittal pour faire correspondre si justement ces deux montants. Impôts payés en 2010 : zéro euro. »

« Il en va tout autrement pour la SPRL Librairie de Bierges. Les fonds propres de celle-ci s’élèvent à 40 834 euros. Ce qui lui donne droit à une déduction d’intérêts notionnels de 40 834 x 4,3 % (les PME ont droit à un taux un peu plus élevé) = 1 755 euros », explique Marco Van Hees.

En 2010, la SPRL de Walter Agosti a payé 1 555 euros d’impôts sur un bénéfice avant impôts de 17 286 euros. Cela ne fait qu’un taux d’imposition de 9 %, mais c’est tout de même plus que le taux de 0 % du centre de coordination de Bekaert. Le spécialiste fiscalité continue : « De plus, ce faible taux d’imposition n’est pas dû aux intérêts notionnels, mais au fait que la SPRL Librairie de Bierges a essuyé d’importantes pertes les années précédentes. Pertes qu’elle déduit donc sur les bénéfices de l’année 2010. »

Walter : déduction de 1 755 euros, 1 555 euros d’impôts

Une des raisons de ces pertes, c’est l’endettement important de la société, lequel génère de lourdes charges financières. Le service d’études du PTB constate que la discrimination, en matière d’intérêts notionnels, entre le centre de coordination Bekaert et la SPRL de Walter Agosti, tient non seulement aux montants en jeu, mais également au rapport entre les fonds propres (ce que la société doit à ses actionnaires) et les dettes (ce que la société doit à des tiers).

Dans le bilan du centre de coordination de Bekaert, les dettes représentent 30 % des fonds propres. Dans le bilan de la SPRL Librairie de Bierges, les dettes s’élèvent à 1 000 % des fonds propres.

« Or, une des nombreuses aberrations des intérêts notionnels, c’est qu’une société lourdement endettée, c’est-à-dire une société à priori en difficulté, peut déduire moins d’intérêts notionnels qu’une société “riche”, peu endettée. En effet, le passif d’une société est composé des fonds propres et des dettes. Plus les dettes sont importantes, plus maigres seront les fonds propres. Or, les intérêts notionnels sont fonction des fonds propres. Finalement, Charles Michel a bien trompé son libraire : il lui a fait croire que les intérêts notionnels étaient une belle Citroën C5, alors que pour les PME endettées, ils ne sont même pas une vieille Hyundai… », ironise Marco Van Hees.

Le PTB et les intérêts notionnels

Le PTB est le seul parti qui, depuis le vote des intérêts notionnels en 2005, demande sa suppression. Parce qu’il s’agit d’une mesure qui n’a aucun effet bénéfique sur l’emploi ou les investissements, comme l’ont montré notamment les études de Christian Valenduc, haut fonctionnaire aux Finances.

Son spécialiste fiscalité va plus loin : « Non seulement, les intérêts notionnels ne sont pas bénéfiques, mais ils sont nuisibles, puisqu’ils introduisent une série de discriminations fiscales : entre société et personnes physiques, entre grandes sociétés et PME, et même, au sein des PME, entre entreprises endettées et non endettées. »

Le cas de la SPRL Librairie de Bierges le montre : plus une société est endettée, moins elle bénéficie des intérêts notionnels. Or, pour une PME, l’endettement est rarement un choix : il découle d’un manque de capital. Les sociétés les plus capitalisées sont donc favorisées, ce qui est contre toute logique.

Marco Van Hees conclut : « Pourquoi alors a-t-on créé les intérêts notionnels en 2005 ? Pour maintenir à 200 multinationales un équivalent du régime fiscal aberrant dont jouissaient leurs centres de coordination, régime condamné par l’Union européenne. Les intérêts notionnels étaient viciés dès le départ. Il est dès lors vain de tenter de les réformer. La seule solution est de les supprimer.

Et cette suppression, c’est autant de milliards pris sur des mesures d’austérité touchant la population. Car, à part Charles Michel, la clientèle qui fait vivre Walter Agosti est composée de gens ordinaires, qui ont de plus en plus difficiles à nouer les deux bouts. Or, un journal, ça ne se mange pas… »

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