10/05/2005: Cotisation Sociale Généralisée et/ou impôt sur la fortune?

mai 16, 2005

Cotisation Sociale Généralisée et/ou impôt sur la fortune?

Le débat sur la fin de carrière et le financement de la Sécu a pris une nouvelle tournure. A la veille du 1^er mai, des tensions ont éclaté entre le sommet du parti socialiste flamand et le sommet de la FGTB. En cause, la campagne pour la cotisation sociale généralisée (CSG) lancée en force par la FGTB.

Jo Cottenier
11-05-2005

Le docteur Jan-Harm Keijzer, médecin pour le peuple, et des sympathisants du PTB La Louvière apportent sa feuille d’impôt au comte Boël. Le PTB revendique un impôt de 1% sur les fortunes dépassant les 500.000 euros. (Photo Solidaire, Marco Van Hees)

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La cotisation sociale généralisée est une sorte de taxe sur l’ensemble des revenus (salaires comme fortunes) destinée à financer la sécurité sociale. mais elle diffère selon les versions (FGTB, CSC et… FEB, la fédération patronale).

La FGTB a conçu son modèle CSG aux dépens des seuls fortunés, des indépendants et des bénéfices. Théoriquement du moins. La partie qu’une cotisation sociale généralisée devrait lever sur les travailleurs ou pensionnés serait grosso modo compensée par l’annulation de la cotisation spéciale Sécu en vigueur depuis 1994 et par l’annulation de la cotisation de solidarité sur les pensions, en vigueur depuis 1995. Opération nulle donc, du côté travail. Mais renforcement de la charge fiscale du côté revenus du capital et revenus d’indépendants à partir du seuil de 22.500 euros par an. Le taux de la CSG reste très modeste, de 1,5 à 2 %, car la CSG ne sert pas de financement alternatif pour remplacer les cotisations patronales. Ce sont tous des aspects positifs dont l’aspiration principale est de faire participer les revenus du capital au financement des besoins de la Sécu.

C’est d’ailleurs une des différences avec la formule proposée par la CSC, pour qui la CSG n’est qu’un glissement: moins pour les uns, plus pour les autres. Cela n’apporte pas plus de fonds à la sécurité sociale. Autre différence avec la formule proposée par la direction de la CSC, la «CSG-FGTB» ne sert pas à alléger les cotisations patronales. Dans la proposition de la direction de la CSC, malgré l’opposition de certaines centrales (comme la CNE et la LBC), le principal bénéficiaire de la CSG est le patronat, qui verrait ses cotisations patronales amputées une nouvelle fois de 3 à 6 milliards d’euros. Au nom de l’emploi bien sûr, bien que personne ne puisse démontrer que c’est bien l’emploi qui en profite et pas les bénéfices.

L’autre côté
de la médaille

Revenons à la proposition CSG-FGTB. Si le but est de faire payer le capital et les fortunés, on peut se demander pourquoi la FGTB doit imaginer une formule si compliquée, difficile à expliquer et qui prête le flanc à la critique. Il existe une formule plus ciblée, beaucoup plus simple et beaucoup plus mobilisatrice: l’impôt sur la fortune. Quoiqu’on en dise, la CSG n’est pas un impôt sur la fortune. C’est un impôt sur les revenus de fortune. Mais il y a une grande différence entre un impôt de 1 % sur une fortune d’un million d’euro et un impôt de 1 % sur ce que cette fortune de un million rapporte comme rendement annuel. De plus, la CSG, sous n’importe quelle forme, introduit le principe d’un impôt supplémentaire sur tous les revenus, également ceux du travail et sur les allocations. On a beau dire qu’elle sera compensée pour les travailleurs, il y a quand même dès le départ beaucoup de conditions. On risque un résultat tout différent au fil du temps. Comme en France où la CSG était pour 70% à charge des travailleurs au début, et aujourd’hui à 88%.

Les 10% les plus riches en Belgique possèdent une fortune moyenne de presque 2 millions d’euros. Un impôt de 1 % à partir de 500.000 euros et de 2 % au-dessus de 750.000 euros, qui ne représente qu’une broutille pour eux, pourrait rapporter 10 milliards d’euros pour la Sécu et d’autres besoins sociaux.

La CSG et le SP.a

La proposition de la FGTB a fait sursauter les Stevaert, Vande Lanotte et Tobback. «Totalement irresponsable» était leur commentaire. Le sommet du SP.a dit ne pas vouloir de nouvel impôt. Ainsi, il compte sur l’aversion que portent les gens pour les impôts en général pour torpiller un impôt qui toucherait essentiellement la partie la plus riche de la population. Comme le disait Felipe Van Keirsbilck (permanent du syndicat chrétien des employés, CNE) au débat du 1^er mai du PTB, on croirait que le SP.a vise principalement l’électorat dont le revenu dépasse les 22.500 euros par an et les grosses fortunes.

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La Cotisation Sociale Généralisée: versions au choix

Version FEB

Suppression intégrale des cotisations sociales existantes pour les soins de santé et les allocations familiales.
- Les cotisations existantes sont :
  - Pour les soins de santé, 3,8 % de cotisation patronale et 3,55 % de cotisation travailleurs.
  - Pour les allocations familiales, 7% de cotisation patronale.
  - La suppression reviendrait à un allègement pour les patrons de 10,8 % de cotisation sociale. Cela correspond à peu près à 11 milliards d’euros (en plus des 5 milliards d’euros qu’ils ont déjà obtenu depuis 1990).
Remplacement du manque de recettes pour la sécurité sociale par une CSG qui devrait être de l’ordre de 10 % sur tous les revenus.
Scission de la sécu en une aile «revenus de remplacement» (payée par cotisations sociales et intervention de l’Etat) et une aile «compléments» (soins de santé et allocations familiales, payée par la CSG et autres impôts).
Les soins de santé devraient progressivement être privatisés.

Version CSC

La CSC défend la scission de la sécu en deux ailes. (voir point 3 FEB). L’aile «revenus de remplacement» serait payée par cotisations sociales, l’aile «compléments» serait intégralement financée par les interventions déjà existantes de l’Etat et une CSG à lever.
La CSC veut le remplacement d’une série de cotisations patronales et cotisations de travailleurs par une CSG. La CSG n’apporte pas de fonds supplémentaires à la Sécu, mais est une opération de financement alternatif. Le résultat global : les patrons paient beaucoup moins, les revenus de capital paient plus, les travailleurs font statu quo dans le meilleur cas, mais perdent plus que probablement.
Ils perdent en tout cas dès que la CSG monte et ne remplace plus des cotisations existantes.
Dans l’option retenue par la CSC, il faudrait une CSG de 8,6 % sur tous les revenus avec une exonération des revenus en dessous de 18.750 euros par ménage.

Version FGTB

La FGTB s’oppose à la scission de la Sécu en deux ailes.
Elle veut une CSG de 0,5% destinée à financer les 2,5 % de croissance extraordinaire du budget des soins de santé. Cela libère des cotisations, qui pourraient être consacrées à renforcer la liaison au bien-être des allocations. Cette CSG apporte des nouveaux fonds à la Sécu et est donc bel et bien un nouvel impôt.
Elle veut le remplacement des cotisations spéciales pour travailleurs et pensionnés par une CSG de 1 % sur tous les revenus. Ceci est un financement alternatif au profit des bas revenus.
Dans l’option retenue par la FGTB, il faut une CSG de 1,5% en 2007 et 2 % en 2008 avec une exonération des revenus du travail et les allocations sociales en dessous de 22.500 euros.

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