Intérêts notionnels: 25 grandes sociétés empochent le magot

Vingt-cinq sociétés ont empoché plus d’un tiers de tous les intérêts
notionnels. Nous avons débusqué quelques-unes de ces gourmandes.

Marco Van Hees

Encore une étude sur les intérêts notionnels, cette incroyable
déduction fiscale pour les sociétés. Elle émane du SPF Finances et indique que
157 605 sociétés belges ont déduit en tout 6 milliards €  d’intérêts
notionnels en 2006. Mais 37 % de ce montant a été englouti par…  25 grandes
entreprises.
    Evidemment, les noms de ce top-25 ne sont pas
dévoilés. Nous avons donc été à leur recherche, même si la transparence n’est
pas la vertu première des entreprises en ce domaine. Sachant que les heureux 25
ont déduit en moyenne 89 millions €, nous avons cherché des montants tournant
autour de cet ordre de grandeur.
    Du côté des banques,
Euroclear a déduit 37 millions €, alors que le groupe ING affiche une déduction
123 millions € et Fortis 224 millions € grâce à un montage fiscal consistant à
recapitaliser sa filiale FFB. Même mécanisme chez Electrabel-Suez via sa filiale
EEI, qui lui a permis de déduire 67 millions €.
    Certains
centres de coordination ont perdu leur régime fiscal hyper-favorable et ont fait
jouer les intérêts notionnels (les deux régimes ne sont pas cumulables). C’est
le cas de Petrofina International Group, filiale de Total, qui selon nos calculs
a déduit pas moins de 252 millions €. Le centre de coordination de Solvay
indique dans son rapport annuel avoir déduit 120 millions €. Quant au plus gros
montant que nous ayons trouvé, il revient au centre de coordination de BASF, qui
a renoncé volontairement à son statut fiscal en 2006 pour pouvoir déduire 295
millions € d’intérêts notionnels.
    Pour les années
suivantes, ça grimpe encore sous le double effet de l’augmentation des fonds
propres (sur base desquels est calculée cette déduction fiscale ) et de
l’augmentation du taux officiel des intérêts notionnels. Ainsi, pour 2007, le
centre de coordination de BASF a déduit 363 millions et la filiale de Fortis 322
millions. Sur base des fonds propres fin 2007, nous pouvons même estimer que ces
deux sociétés pourront déduire sur leurs bénéfices 2008 respectivement 615 et
368 millions €. Pratiquement un milliard…

Livre | Le Frankenstein fiscal du Dr Reynders

    Didier Reynders, « notre »
ministre des Finances fait l’objet de critiques grandissantes dans le dossier
des intérêts notionnels. C’est que cette déduction fiscale pour les sociétés
coûte plus cher que prévu. Beaucoup plus cher. Le bébé du ministre des Finances
est une sorte de Frankenstein semant un véritable carnage dans les finances
publiques. Ce livre est une suite inédite du livre Didier Reynders, l’homme qui
parle à l’oreille des riches. Il développe et explique de manière à la fois
claire et précise le concept scandaleux des intérêts notionnels et sa cohorte de
conséquences dramatiques.
Marco Van Hees, Le Frankenstein fiscal du Dr
Reynders, édition Aden, 2008. Vous pouvez vous le procurer au PTB shop. Plus
d’infos sur http://www.ptb.be