—— Message transféré
De : Annie Lacroix-Riz
<annie.lacroix-riz@wanadoo.fr>
Date : Thu, 22 Jan 2009 21:33:00
+0100
À : ‘Zazacubana’
<zazacubana@gmail.com>
Objet :
RE: L’Etat Sarkozyste poursuit G. Filoche, inspecteur du travail, en
correctionnelle

Le Parisien, France inter , l’AFP, ont
annoncé mardi 20 janvier « la mise en examen de Gérard Filoche ». C’est bien la
première fois que Le Parisien me fait une si grande place : muet lorsque je
dénonce la délinquance patronale, ce journal répercute l’annonce qu’un gros
patron de la rue de la Paix a réussi, en se portant partie civile, à me faire «
mettre en examen ».
 
Le prétexte est rocambolesque : j’aurais fait «
entrave » à son « comité
d’entreprise ». Moi ! Gêner un comité d’entreprise ? Et puis quoi encore ? S’il
y a un eu un comité d’établissement au siége de l’importante société de
cosmétique Guinot -Marie Cohr, c’est parce que j’ai insisté, en tant
qu’inspecteur du travail du secteur, pour qu’il soit mis en place, car sinon, la
direction n’en voulait pas !
Mais ils ont réussi à ce que ledit CE mis en
place, fasse partie de ce qu’on appelle les « CE bidons » : il ne comporte que 2
membres totalement soumis à la direction au point de ne jamais fonctionner, sauf
pour donner un « avis favorable » au licenciement d’une déléguée syndicale CGT,
ce qu’il a fait à deux reprises.
Cette déléguée CGT, est d’abord une femme,
d’origine arabe, de retour de congé maternité, dont l’entreprise a voulu se
débarrasser après 6 ans de bons et loyaux services. Pour la pousser dehors, elle
qui s’occupait de la zone commerciale du grand orient, ils l’ont mise à une zone
Amérique latine Pacifique qu’elle ne connaissait pas et dont elle ne parlait pas
la langue, ce qui lui demandait deux fois plus de travail, forme de harcèlement
alors qu’elle avait les soucis de son nouveau-né. Plutôt que de lui redonner son
poste après son congé maternité, ils y ont même mis des
intérimaires.
 
(C’est de plus en plus fréquent, il faut une loi pour
protéger les femmes de retour de  maternité obligeant de leur redonner leur
poste et interdisant de les licencier pendant un an).
 
Chez Guinot,
les salariés cadres font des heures supplémentaires dissimulées en masse : ils
les appellent d’ailleurs ironiquement « les heures philanthropiques ». Lorsque,
pour faire valoir ses droits, la jeune femme s’est syndiquée, a demandé des
élections de CE, elle est devenue la femme à abattre : isolement, propos
racistes, dénonciation dans la boîte où tout le monde a peur. Ils m’ont demandé
trois de fois de suite l’autorisation de la licencier, la dernière en juin 2004,
sous un prétexte kafkaïen, après l’avoir cette fois « mise à pied ». La tenant
ainsi, par la privation de salaire, ils ont fait traîner la procédure,
négligeant de tenir le CE prévu début juillet. Ils allaient, si je n’étais
activement intervenu, la laisser tout l’été, mise à pied. J’ai exigé que le CE
se tienne vite, formalité nécessaire, et qu’ils me saisissent vite. Ils ne l’ont
fait que le 24 juillet, alors que je partais le 26 juillet en congés tout le
mois d’août.
Alors j’ai hâté la procédure, je suis allé dans l’entreprise,
faire mon « enquête contradictoire », prendre acte que le CE avait voté, et
prendre ma décision de refus d’autorisation de licenciement le lendemain avant
mon départ en vacances, de façon à ce que la salariée retrouve un salaire fin
juillet… et non pas fin septembre.
Ça s’est passé ainsi, déjouant ce qui
était manifestement une sale pratique de la direction.
Je suis arrivé le 24
juillet 2004 avant le CE, j’ai d’ailleurs avec l’accord de la direction, dans le
bureau du directeur, sans objection de quiconque, en expliquant clairement ma
démarche, sur le coup, interrogé et confronté au total neuf personnes, établi
l’innocence de la déléguée CGT, et le « CE » s’est réuni sans surprise,
c’est-à-dire que les deux membres pro patronaux sont sortis de la pièce pour
aller voter… l’avis favorable au licenciement de leur collègue, à deux voix
contre zéro, à bulletin secret, ce qui leur a pris moins de dix minutes.

L’avocat de Guinot, M° Varaut, qui se vante dans le Parisien en termes
idéologiquement révélateurs, de ma mise en examen, a tenté de mêler la proximité
physique de mon enquête ce matin-là et la tenue du CE pour inventer d’abord que
j’avais « fait du chantage » au CE puis c’est le procureur qui a amélioré la
saisine initiale, avec un « réquisitoire supplétif » pour « entrave au CE ».

Reprocher à un inspecteur du travail « une entrave » au CE c’est tenter
d’escalader l’Annapurna pieds nus, ça ne s’est jamais fait. Je n’avais
absolument aucune raison de faire la moindre pression sur les deux membres du CE
totalement subordonnés à la direction et dont je connaissais le vote d’avance –
lequel n’engageait pas ma décision. Je n’étais absorbé que par mon « enquête
contradictoire » de façon à obtenir le maximum d’éléments et à rendre imparable
juridiquement le refus de licenciement de la salariée.
 
Le
ministère a cassé ma décision (ce n’est pas le seul cas hélas, car de plus en
plus de « salariés protégés » se trouvent ainsi abattus). Pourtant, tout ce qui
s’est passé, d’un bout à l’autre dans cette affaire, aurait dû donner
superbement raison à la déléguée syndicale, et le fait que le tribunal
administratif ait confirmé le ministère, me stupéfie. Je ne sais si la salariée
ira en Conseil d’état, mais elle est tellement dans son bon droit, que cela
mériterait d’être tenté.
Le juge Madre m’a convoqué pendant 5 heures le 7
mars 2007 alors que je revenais de Périgueux où avait été jugé et condamné
l’assassin de deux de mes deux collègues (à Saussignac le 2 septembre 2004). Je
l’ai alors surpris en lui apprenant un point de droit qu’il ignorait, c’est
qu’un avis du CE favorable au licenciement d’un délégué n’était qu’un élément
indicatif et ne s’imposait pas à l’inspection du travail.
Je n’ai entendu
parler de rien entre le 7 mars 2007 et le 21 novembre 2008 et je croyais
légitimement la plainte pour « chantage »  mort-née.  
Car si des
patrons réussissent à force d’argent et d’entregent à faire convoquer des
inspecteurs du travail devant les juges, c’est le contrôle de tout le droit du
travail qui sera entravé, et non pas un CE bidon.
Invité à un CHSCT Guinot,
en juillet 2008, je m’y suis rendu, et sans surprise, j’ai pu constater qu’il ne
se tenait pas, que le responsable du CE/CHSCT, le même qui avait voté le
licenciement de la salariée, n’était même pas dans les locaux, que le CHSCT
était aussi « bidon » que le CE.
Le juge Madre aurait interrogé par écrit le
Directeur général du travail, en droit, en décembre 2007 et m’a re-convoqué le 7
octobre 2008 : atteint d’une pneumonie avec complication, je n’ai pu y déférer.
Puis le 21 novembre 2008 il m’a mis en examen à ma grande surprise.
Le
Parisien cite, dans un entrefilet fielleusement présenté, la lettre du directeur
général du travail, (DGT) Jean-Denis Combrexelle, affirmant qu’un inspecteur du
travail qui intervient dans un CE a « un comportement professionnel aberrant ».
Mais cette lettre ne me concerne pas ! Le juge Madre me l’a précisé : « J’ai
interrogé votre directeur, bien sûr, en général, sans lui dire qu’il y avait le
moindre lien avec vous ». La réponse du directeur est déconnectée de la
situation concrète du 24 juillet 2004 à Guinot.
À moins, mais je n’ose le
penser, que ce directeur n’ait eu vent de quelque chose et ait « chargé » le
contenu de sa réponse de façon à ce que le procureur renonçant à évoquer un «
chantage », relaie la plainte improbable de Guinot en évoquant une « entrave au
CE ».
Ce directeur (DGT), Jean-Denis Combrexelle et moi, sommes en effet, en
conflit idéologique ouvert, puisqu’il m’a convoqué le 9 avril 2008 pour me
menacer dans l’exercice de ma fonction d’inspecteur du travail : ce DGT est
celui dont « Liaisons sociales » révélait qu’il dînait chaque mois avec Denis
Gauthier-Sauvagnac, celui qui a fait la fameuse « recodification du code du
travail » contre laquelle je me suis tant battu, avec notamment Jacques
Barthélémy grand avocat du Medef,  celui enfin qui m’envoie des lettres
administratives comminatoires pour me rappeler en permanence à l’ordre, et me
faire taire chaque fois que je parle dans un média. Avec le Directeur
départemental, ils m’ont supprimé toute part de primes depuis de longues années,
injuste rétorsion qui ne me fera pas céder. Son accusation est classique : je
mélangerais les genres entre mes engagements syndicaux et politiques et mes
missions de service.
Il convient de repréciser qu’un inspecteur du travail
est « indépendant » selon la convention 81 de l’OIT. Nous sommes indépendants
mais pas neutres. Nous avons pour mission « d’alerter les gouvernements en place
sur le sort qui est fait aux salariés ». Nos assujettis ce sont les employeurs,
pas les salariés. C’est aux employeurs que devons faire respecter le code du
travail de la République. Il faut de l’imagination, pour me mettre, moi, à six
mois de ma retraite, après trente ans de métier, en examen, pour « entrave à un
CE ».
À l’émission « Ripostes », le 10 décembre 2006, Nicolas Sarkozy
m’avait dit « Je ne partage pas votre détestation des employeurs, M. Filoche ».
Je ne déteste pas les employeurs sauf ceux qui trichent et spolient leurs
salariés de leurs droits. Je fais mon métier avec d’autant plus de vigueur que
la délinquance patronale augmente considérablement, que le droit du travail est
foulé aux pieds, pire méprisé bien au-delà de mon secteur où j’ai 4 500
entreprises et 45 000 salariés. Mon expérience, tous les jours, me fait
rencontrer des « Guinot » : d’ailleurs j’engage les investigateurs à regarder de
plus prés,( au 1 rue de la Paix et pas seulement), au delà de ma personne, la
réalité de ce genre de patronat qui fait tout pour mettre en cause l’action de
l’inspection du travail tout entière.
 
Gérard Filoche, le 21 janvier
2009