dimanche 16
décembre 2007
par Franck Gaye

Le 13 décembre
2007, 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne ont signé à Lisbonne (Portugal) le Traité
Modificatif dont le contenu est quasi identique à celui du TCE…La phase de
ratification dans ces 27 pays débute maintenant. Seule l’Irlande est tenue
d’organiser un référendum. En France, le gouvernement et un grand nombre de
responsables politiques de l’UMP, du PS , des Verts et du MODEM ont décidé de se
passer d’une ratification directe par le peuple… Vous trouverez ici un argumentaire et un florilège de
déclarations de représentants des gouvernements européens et de
journalistes…

C’était hier, le 29
mai 2005 exactement. 54,7 % des Français rejetaient

le Traité
instituant une Constitution pour l’Europe (le TCE) ;

le 2 juin 2005,
62 % des Néerlandais faisaient de même !

Nous exigeons un
référendum.

Sinon, la
ratification du Traité Modificatif relèvera plus
de la forfaiture que de la démocratie !

Bien sûr, personne
n’est obligé de nous croire, mais à lire les quelques déclarations solennelles
ci-dessous, force est de reconnaître que leurs auteurs affichent un mépris
certain pour la souveraineté du peuple…

A vous de juger ce
florilège éloquent portant soit sur le contenu même du Traité
Modificatif, soit sur la méthode employée pour le faire passer en
force…

De Valéry Giscard
d’Estaing (ancien président de la Convention qui avait rédigé le
TCE) :« En termes de contenu, les propositions – du traité
modificatif- demeurent largement inchangées, elles sont juste présentées de
façon différente », ajoutant : « La raison de ceci est que le
nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les
gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements
cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler ».
17 juillet 2007

De José Luis
ZAPATERO (chef du gouvernement Espagnol) :« Nous n’avons pas
abandonné un seul point essentiel de la Constitution (c-à-d du TCE)…le nouveau
traité est sans aucun doute bien
plus qu’un traité. C’est un projet de
caractère fondateur, un Traité pour une nouvelle
Europe ». 27 juin 2007

D’Angela MERKEL
(chancelière d’Allemagne) :« La substance de la Constitution – le
TCE – est maintenue. C’est un fait ! »

D’ Anders Fogh
RASMUSSEN (premier ministre du Danemark) : « ce qui est positif,
c’est…que les éléments symboliques (du TCE) aient été retirés et que ce qui a
réellement de l’importance – le cœur – soit resté ». 25 juin
2007

De Romano PRODI
(chef du gouvernement en Italie) :« en ce qui concerne nos
conditions, j’ai souligné trois lignes rouges …conserver un président
permanent de l’Union, un seul responsable de la politique étrangère…préserver
l’extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l’Union.
Tous ces éléments ont été conservés(dans le traité
modificatif). »

De Timothée
KIRKHOPE (député européen conservateur) : « Les commentaires tenus
aujourd’hui par Valéry Giscard d’Estaing ne font que renforcer ce que tous les
autres dirigeants européens pensent du nouveau Traité, à savoir que la
Constitution est de retour ».

De Vaclav KLAUS
(actuel président Tchèque) : « seuls des changements cosmétiques
ont été opérés et le document de base reste le même ». 13 juin
2007

De Giuliano AMATO
(ancien président du Conseil italien, un des animateurs du groupe qui rédigera
le rapport à l’origine du traité modificatif) :
« Il a été décidé que le document devrait être illisible. S’il est
illisible, c’est qu’il n’est pas constitutionnel ; c’était là l’idée… Si
vous parvenez à comprendre le texte au premier abord, on risquerait des appels à
référendum, parce que cela signifierait qu’il y a quelque chose de
nouveau ». 12 juillet 2007

De Karel De Gucht
(ministre Belge des Affaires étrangères)

« Le but du
Traité Constitutionnel (le TCE)
était d’être plus lisible…le but de ce traité est d’être illisible…La
Constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. De ce
point de vue c’est un succès ! » (Flandre info, 23
juin 2007)

De Jean-Claude
Juncker (premier ministre du Luxembourg) :« Bien entendu, il y aura
des transfert de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention
du public sur ce fait ? ».

De Valéry Giscard
d’Estaing dans le journal Le Monde du 26 octobre 2006 : « Quel est
l’intérêt de cette subtile manœuvre ? D’abord et avant tout d’échapper à la
contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au
renoncement au vocabulaire constitutionnel ».

Et pour finir ces
quelques perles cyniques du journaliste Jean QUATREMER, du journal Libération
(article du 19 juin 2007) :

« La
démocratie directe, du moins en France, a sans doute son avenir derrière elle.
Surtout en matière européenne. Désormais, les Etats membres veulent qu’un
gouvernement soit capable d’assumer sa signature et puisse garantir que son
accord ne sera pas invalidé par son peuple. Et cela, seule la voie parlementaire
le garantit […] Certains affirment que la négociation par les seuls
diplomates, suivie d’une ratification parlementaire, va concourir à éloigner
davantage les peuples de l’Europe ». « On peut sérieusement en
douter. »

———————–

N. SARKOZY , mardi
13 novembre 2007, devant le parlement européen à Strasbourg : « j’ai
été autorisé par le peuple français à faire ratifier ce traité
simplifié par le Parlement » ; il fait allusion au fait que durant la
campagne présidentielle il avait annoncé qu’il renégocierait un mini-traité
européen et qu’il le ferait ratifier par voie
parlementaire !

Nos
arguments :

1 : le traité
modificatif n’est ni un mini–traité ni un traité
simplifié comme le présente souvent la presse (100 pages, 297 modifications des
traités actuellement en cours,
12 Protocoles mais aussi une dizaine de Déclarations.)

2 : problème,
en mai 2007 au soir du deuxième tour des présidentielles, le texte définitif du
traité modificatif n’était pas
encore écrit, encore moins publié. Le mandat présidentiel obtenu par son
élection (53,06% des voix) ne peut donc pas porter sur le texte
définitif.

3 : la
question du parallélisme des formes.

Ce principe,
essentiel en matière juridique stipule que : « ce qui a été fait selon
une procédure ne peut être défait que selon la même procédure ». Dans la
mesure où le contenu du traité modificatif est quasiment
le même que le TCE, seule la souveraineté directe du peuple français est
légitime. Les 54,7 % de NON en mai 2005 pèseraient ils moins que les 53,06%
pour SARKOZY aux dernières élections
présidentielles ?

On ne frappe que les chiens qui se couchent, pas
ceux qui mordent !
(Jean-Yves COZAN, entré au MoDem…)
(Il
semble qu’il se soit couché, lui…)
*
"Surtout, soyez toujours capables de
ressentir au plus profond de
vous
n’importe quelle injustice commise
contre n’importe qui,
n’importe
où dans le monde.
C’est la plus belle qualité d’un révolutionnaire."
(Che
Guevara)
*
"Comment faire pour que cette
lutte des classes ne bloque pas le système libéral ? En créant des luttes
mais entre personnes de mêmes classes en désignant des boucs émissaires,
faire lutter les smicarts contre les bénéficiaires du RMI, les salariés du privé
contre ceux du public, les Français d’origine contre immigrés ou les Français
d’origine immigrée, voir les Arabes contres les Noirs, mais toujours les pauvres
contre les pauvres, les travailleurs contre les travailleurs." (François
Ruffin)