Modification de la réglementation des indemnités de
procédure dans des affaires de droit du
travail.

L’avocat Jan BUELENS (PLN Anvers) a collaboré à une lettre ouverte qu’un grand nombre de praticiens du droit du travail a
adressé au Cabinet du Ministre de la
Justice et aux membres de la Commission
Justice de la
Chambre des Réprésentants en vue d’une modification
de la hauteur du tarif des indemnités de procédure dans des affaires
de droit du travail.

Jeudi 11 juin 2009, les signataires ont organisé une action
à l’entrée du Tribunal du Travail à Bruxelles. Après l’action, la
lettre ouverte a été remise au cabinet. Le Ministre, dans sa réplique
à une question parlementaire, a confirmé le 16 juin dernier
qu’il a l’intention de réduire le tarif des indemnités de
procédure. En attendant, nous restons
vigilants.

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n

Environ 500 personnes sans papiers victimes de
fraude.

Leur employer, Mr Petrucci, gérant des asbl
BrasilEuro et Cleanse, est inculpé d’escroquerie, de blanchissement et d’avoir
mis au travail des travailleurs sans permis de travail et de
séjour.

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Le nouvel arrêté royal en matière de permis de travaille
C.

Marie-Pierre de Buisseret, avocate a PLN Bruxelles, a examiné le nouvel arrêté royal
de la ministre Milquet en matière de permis de travaille
C.

Publié au moniteur Belge le 29 mai
2009.

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Séance d’ouverture du procès de l’amiante à
Turin.

Le 6 avril 2009 Emmanuelle Schouten,
avocate a PLN Bruxelles, était présente à la séance d’ouverture du
procès de l’amiante à Turin.

Pour lire son compte-rendu,

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Publication du rapport de la mission internationale aux
Philippines.

Jo Dereymaeker, avocate a PLN Anvers, a visité les Philippines en novembre
2008 en tant que membre de la mission d’observation ‘International Verification and
Fact Finding Mission’ (IVFFM), composée d’avocats et de juges
des Pays-Bas et de Belgique, pour enquêter sur les meurtres et
intimidations envers leurs collègues philippins.

Dans son rapport, publié le 4 juin 2009, le IVFFM a conclu qu’aux
Philippines des avocats et des juges sont toujours menacés, intimidés et
assassinés.

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17ième congrès Association Internationale des Juristes
Démocrates à Hanoi (Vietnam)

Le 17ième congrès de l’Association Internationale des
Juristes Démocrates (AIJD) à Hanoi (Vietnam) s’est tenu du 6 juin au
10 juin 2009. Progress Lawyers Network a envoyé une délégation de
huit avocats. Joke
CALLEWAERT, Thomas
MITEVOY et Jan FERMON
représentaient le cabinet de Bruxelles et Raf JESPERS, Maria TRIPS, Joke DEREYMAEKER, Mieke VAN DEN BROECK et Hadiel HOLAIL M. formaient
la délégation Anversoise.

Tous les avocats de PLN ont fait des interventions dans les
différentes commissions au cours du congrès. Les sujets suivants ont
été discutés lors des six commissions:

·         
la
paix

·         
l’indépendance des avocats, juges et magistrats
(independence of judiciary)

·         
la légilation anti-terroriste

·         
la responsabilité pour des crimes
internationaux

·         
la globalisation et les droits économiques, sociaux et
culturels

• le
  droit environnemental

Le congrès s’est conclu par la
Déclaration de Hanoi. Vous pouvez trouvez celle-ci
sur le site web www.iadllaw.org. Un rapport
élaboré du congrès suivra.

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PLN a collaboré à l’organisation du colloque international
sur le Droit du Travail.

Progress Lawyers Network à collaboré à l’organisation du colloque international sur
le Droit du Travail.

Ce colloque aura lieu à Paris le 16 et 17 octobre
2009.

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L’avocat vous répond: Que se passe-t-il avec les allocations familiales si je me
remarie ou si je me remets en ménage?

Dans cette rubrique, un avocat répond à une question
d’actualité toutes les deux semaines.

Cette semaine: Que se passe-t-il avec les allocations familiales si je me
remarie ou si je me remets en
ménage ?

Enrico DE SIMONE

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