Une directive européenne pour épier nos coups de fils et nos mails

L’Europe veut que la justice et la police sachent à qui et quand vous
téléphonez ou envoyez des mails. De plus en plus d’associations demandent au
Parlement belge de ne pas approuver la directive européenne.

Gaston Van Dyck

Si le Parlement belge, malgré toutes les
protestations, approuve la directive européenne, les compagnies de
téléphone et les fournisseurs Internet vont devoir conserver toutes les
« données de trafic » de leurs clients entre six mois et deux
ans. Et ils devront transmettre ces données à la justice et à la police,
pour qu’elles puissent vérifier à tout moment qui a téléphoné ou chatté avec
qui, depuis où et quand, qui a surfé sur certains sites, etc. Pour tout le
monde. Actuellement, cela ne se fait que dans le cadre d’une enquête
judiciaire.

Cette atteinte à la vie privée de tout un chacun est requise
pour « la lutte contre la criminalité et le terrorisme », dit-on.
Faut-il vraiment pour cela placer tous les citoyens sous le contrôle de
l’Etat ? Et la loi ne loupe-t-elle pas sa cible si elle se met
d’ici peut à filer 10 millions de personnes ? L’avocat Raf
Jespers estime qu’il ne faut pas sous-estimer l’affaire. « Dans l’Union
européenne, ils examinent comment ils vont pouvoir gérer cette masse de données.
Aux Etats-Unis, ils ont déjà des ordinateurs qui, à l’aide de mots clés,
trouvent exactement ce qu’ils cherchent parmi des milliards de données. En
Europe, on pense pouvoir le faire aussi à plus long terme. » Mais la
loi loupe bel et bien sa cible, estime Jespers. « Car les criminels et
les terroristes sont les premiers qui trouvent les astuces techniques leur
permettant de ne pas être écoutés ou localisés. »

La justice et la police cherchent à l’aide de mots clés qui
les conduisent à des criminels et des organisations terroristes. Le citoyen
innocent doit-il alors se faire du souci ? « En ce moment, ils
n’examinent pas encore tout le contenu du trafic téléphonique ou Internet, mais
en se contentant de vérifier avec qui et quand vous correspondez, quels sites
vous visitez… ils peuvent parfaitement établir le profil de tout le
monde : qui sont vos amis, vos destinations de vacances, votre santé
mentale ou physique… Toutes ces données seraient disponibles en permanence pour
la police et la justice. Il n’y a qu’un pas à franchir pour les utiliser aussi
lors d’une demande d’emploi à la police, dans une centrale nucléaire, dans un
aéroport… C’est pourquoi je suis très formel : la dupe n’est en
fin de compte ni le criminel ni le terroriste, mais la vie privée du brave
citoyen dont on capte tout le trafic téléphonique et informatique. »

Un truc coûteux

Raf Jespers. « Le coût de l’opération est énorme.
Si cela doit être facturé intégralement aux usager du téléphone et
d’Internet, ceux-ci vont devoir, estime-t-on, payer 25 % de plus pour leur
abonnement ou leur connexion. Le gouvernement a déjà dit qu’il
prendrait lui-même à charge une partie des frais, mais alors, c’est nous
tous qui paierons la facture via nos impôts. Cela revient presque au
même. Vraisemblablement y aura-t-il à la fois hausse des prix et
majoration de l’impôt. »

L’affaire Hedebouw

En 2001, le porte-parole du PTB, Raoul Hedebouw, a eu
son GSM sur écoute pendant trois semaines, lorsqu’il préparait à Liège une manif
contre Ecofin, le sommet européen des ministres des Finances. Coût de
cette plomberie téléphonique : 17 000 euros. Le juge
d’instruction en conclut que Raoul Hedebouw et trois camarades sont
membres d’une organisation criminelle.

Le 8 septembre 2003, ils sont acquittés sur toute la
ligne. Ils demandent des dommages et intérêts pour les frais de leur procès. Le
9 septembre 2008, le tribunal de Liège condamne l’Etat belge à payer 2 000
euros à chacun des quatre amis. Le ministre de la Justice Jo Vandeurzen
va en appel, il en fait une question de principe. Motivation : « Raoul
Hedebouw était l’organisateur des manifestations à Liège et, en août 2001, il
avait pris la parole en mentionnant la manifestation de Gênes ; Arnaud
Leblanc était à Gênes et représentait le média alternatif Indymedia ; Dider
Brissa était lui aussi mentionné sur le site Internet d’Indymedia et Xavier
Müller était organisateur d’une « G-8 Party » en commémoration des
victimes des manifestations de Gênes. »

Leur avocat Axel Bernard est formel : « Avec
de tels arguments, Vandeurzen peut faire mettre sur écoute tout syndicaliste ou
journaliste qui fait référence à une manif à l’étranger. »

Protestations générales

• En Belgique, 3 120 personnes ont déjà signé la pétition
sur www.preservetavieprivee.be (voir ci-joint). Grâce entre autres
à la résistance des ligues des droits de l’homme, il n’y a pas encore de loi en
Belgique sur la conservation des données. 

• En Allemagne, la loi a été approuvée le 1^er
janvier 2008. Treize mille personnes ont déposé une plainte commune auprès de la
Cour constitutionnelle, demandant l’annulation de la variante allemande de la
loi. Dans un arrêt provisoire du 11 mars 2008, cette Cour a estimé que cette loi
portait atteinte à la vie privée¹.

• Un tribunal de Wiesbaden a lui aussi fait estimé, le 27
février 2009 que « la conservation de données viole le droit fondamental à
la vie privée² ».

• Le 13 octobre 2009, la Cour constitutionnelle roumaine
a elle aussi estimé que la loi roumaine sur la conservation des données,
approuvée en 2008, était en contradiction avec la Constitution
nationale³.

1 Bundesverfassungsgericht, jugement duu 11 mars 2008 (256/08

2 Verwaltungsgericht Wiesbaden, arrêt du 27 février 2009, acte
6K, 1045/08.WI, Firme X et Gbr t. Land Hesse.

3 pgzlog.wordpress.com/2009, 14 octobre 2009

Préservez votre vie privée

La Ligue des droits de l’homme, l’Ordre des barreaux flamand
et francophone et l’Association des clients Telecom et Internet (CTI) ont lancé
une pétition contre la transposition de la directive européenne sur la
conservation de données dans la loi belge. Si vous partagez les points de vue
ci-dessous, surfez donc vers http://www.preservetavieprivee.be et signez la pétition.

• Une obligation générale de sauvegarde des données
touche out le monde !

• Une obligation générale de sauvegarde est une
violation grossière du droit de chacun à la vie privée.

• Une obligation générale de sauvegarde transforme les
10 millions d’habitants de la Belgique en suspects potentiels.

• Une obligation générale de sauvegarde perturbe le
secret professionnel des médecins, avocats, journalistes et religieux, de même
que les activités politiques et commerciales requérant la
confidentialité.

• La nécessité d’une obligation générale de sauvegarde n’a pas
été prouvée.

• Une obligation générale de sauvegarde n’offre aucune
garantie contre le terrorisme ou la criminalité.

• Une obligation générale de sauvegarde
entraînera des frais énormes que le simple citoyen va devoir assumer.

Plus d’infos sur www.preservetavieprivee.be