VIH.org / La fin de
l’accès aux soins pour les sans-papiers

Par Charles
Roncier, vih.org < 06/10/10

Alors que le très critiqué
projet de loi Besson sur l’immigration est discutée depuis la semaine
dernière à l’Assemblée nationale, l’amendement Mariani (CL381), adopté mardi 5
octobre, prévoit de durcir l’obtention de titre de séjour pour les étrangers
malades. Un retour en arrière très grave, pour les associations et les
malades.
Seuls les malades étrangers venant d’un pays où le
traitement est indisponible pourront désormais demander à être pris en charge
par le système français —Une précédente version de l’amendement utilisait le mot
«existant» au lien de «disponible». Une telle décision revient de manière
pratique à priver ces personnes de traitement. Car si les traitements sont en
théorie accessibles presque partout, l’accès aux soins est bien loin d’être
universel.
Le Conseil national du sida (CNS) tire la sonnette
d’alarme et «souligne le caractère extrêmement préjudiciable de l’évolution
législative envisagée sur la prise en charge des personnes infectées par le
VIH/sida ainsi que sur la lutte contre les maladies infectieuses».
Concernant la disponibilité des traitements, le CNS ajoute : «De tels
traitements, en particulier des traitements antirétroviraux, sont formellement
disponibles dans tous les pays du monde. Ceux-ci ne sont pas pour autant
effectivement accessibles.» 
Enfin, s’il était besoin d’une raison
supplémentaire pour dénoncer l’adoption de cet amendement, le Conseil précise
que «la présence en France d’étrangers malades non traités ou mal traités
constitue, en outre, un risque supplémentaire de dissémination de maladies
infectieuses dans la population générale et représente, au final, un surcoût
pour la collectivité».

Des justifications financières pourtant
au coeur de l’argumentaire du gouvernement. Ce dernier craint le coût trop
important qu’exercerait la prise en charge de ces populations et la création
d’un «appel d’air» en direction des pays sans couverture de santé. 
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) estime
pourtant que la migration pour raison médicale reste une exception : plus de 90%
des personnes concernées ayant découvert leur maladie à l’occasion d’un examen
médical pratiqué en France alors qu’ils y résidaient déjà (InVS, Inserm, enquête
Vespa, Rapports Comede, Observatoire européen de l’accès aux soins de Médecins
du Monde). 
La Cimade rappelle de son côté que «refuser l’accès aux soins
et le droit au séjour renforce la clandestinité, le non recours aux soins, le
retard dans la prise en charge médicale». Et qu’appliquer cette loi à la
lettre revient «à renvoyer les malades mourir dans leur pays
d’origine». 
Aujourd’hui, dans les colonnes de Libération, Rosine
Bachelot annonce qu’elle souhaite dépister la population française. Doit-on
comprendre que cette mesure ne concernera pas les étrangers résidants en France
? Et que si ces personnes sont dépistées, elles n’auront pas accès à un
traitement ARV ? On peut le craindre. 
Aides et Coalition PLUS, en tout cas, accusent :
«Pendant que Roselyne Bachelot annonce les bonnes feuilles du
futur plan national, les députés de la majorité renvoient les malades mourir
dans leur pays.»
En savoir plus
 >
ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM,
Association Primo Levi, SAF et le Syndicat de la magistrature proposent une analyse collective de la loi Besson (PDF,
873Ko), disponible sur le site de la Cimade.
> Pour qu’elle ne passe pas, un site de la Cimade pour
suivre les débats autour de l’adoption de la loi