Par Jean Lévy – Publié dans : Contre l’impérialisme
rtisan condamné pour acte de résistance
Jeudi 12 mai 2011 4 12 /05 /Mai /2011 10:25

Lettonie : UN ANCIEN PARTISAN CONDAMNE POUR ACTE DE RESISTANCE

UN ANCIEN PARTISAN CONDAMNE

POUR ACTE DE RESISTANCE

Six universitaires et juristes lancent un appel

contre le révisionnisme historique en Lettonie

Un dossier brûlant, aux enjeux particulièrement lourds, est en passe de revenir devant la Cour européenne des droits de lhomme (CEDH). Il oppose un ancien partisan antinazi, Vassili Kononov, aujourdhui représenté par sa famille, au gouvernement de la Lettonie, qui avait fait condamner ce dernier pour « crimes de guerre » au terme dun marathon judiciaire plus de six années et demie conclu le 28 septembre 2004 par la Cour suprême lettone (1).

M. Kononov, qui vient de décéder à Riga à lâgé de 88 ans, a été durant cinquante ans honoré en URSS pour ses faits darmes dans la lutte contre loccupant : parachuté à vingt ans par lArmée rouge derrière les lignes de la Wehrmacht sur sa Lettonie natale, il multipliera, à la tête de son peloton, sabotages dinstallation militaires et déraillements de trains. En février 1944, des collaborateurs, armés par loccupant, livrent un groupe de partisans aux forces allemandes. Le peloton de Kononov est alors chargé dexécuter les responsables de cette trahison. Un cas de figure quont naturellement connu les mouvements de résistance partout sur le continent, mais qui sera, un demi-siècle plus tard, retenu contre lui.

Le vent a tourné

Car depuis vingt ans, le vent a tourné dans les pays baltes. En 1991, la Lettonie a cessé dêtre une République soviétique. Depuis 2004, elle est membre de lUnion européenne. Ses dirigeants actuels entendent faire valoir leur propre vision de lHistoire. Pour eux, le 8 Mai 1945 nest pas synonyme de la Libération par la victoire des Alliés sur le nazisme. En témoigne le musée ad hoc de Riga qui dénonce les « horreurs de loccupation » soviétique, tout en montrant comment larmée hitlérienne fut accueillie en 1941 « en libératrice ». Lextermination des Juifs lettons est largement passée sous silence, notamment dans les manuels scolaires (la communauté juive de Lettonie a été quasiment annihilée pendant la guerre, pour une large part par les milices lettonnes). Tous les 16 mars, une journée honore le souvenir de la Légion lettone de la Waffen SS la cérémonie était même fréquentée par les autorités jusquen 2000. Du reste, un ancien commandant letton de la Waffen SS, du même âge que Kononov, est encore député, et préside la commission parlementaire de la « citoyenneté » (après avoir chapeauté celle chargée des relations avec lOTAN).

Dans lactuelle Lettonie, les vétérans de lArmée rouge sont traités en parias. Cest dans ce contexte que les poursuites contre Kononov ont été engagées. Il sera emprisonné pendant près de deux ans. Dès lors que sa défense eut épuisé tous les recours nationaux, Vassili Kononov sest tourné vers la CEDH pour défendre son honneur et celui de tous ses camarades qui ont lutté contre lOccupant nazi.

Le 24 juillet 2008, la Cour lui donne raison. Elle confirme que les villageois exécutés collaboraient bien avec loccupant, et affirme notamment : « quelle que soit la raison invoquée, (la Cour) ne saurait accorder une légitimation quelconque à une attitude pronazie ou une collaboration active avec les forces de l’Allemagne nazie ».

Mais les dirigeants lettons nacceptent pas ce désaveu. Ils font appel. Et multiplient les pressions sur linstance dappel, la « Grande Chambre ». Le 17 mai 2010, celle-ci inverse le premier verdict, contestant notamment largument retenu par les juges de première instance portant sur la non-rétroactivité des lois.

Dès lors, la défense de Kononov lance de nouvelles investigations. Elle trouve des documents historiques lettons auxquels elle navait pu avoir accès jusque là. Elle découvre que les collaborateurs exécutés par le groupe de Kononov ne se contentaient pas de détenir des armes confiées par les Allemands : plusieurs dentre eux ont participé aux massacres de la population dorigine juive.

La défense pointe en outre une traduction faussée des jugements des tribunaux lettons, traduction sur laquelle se sont notamment fondés les juges dappel. Elle fait par ailleurs valoir des éléments de droit qui entachent, selon elle, le jugement dappel.

Corriger Nuremberg ?

Tous ces éléments lont amenée à déposer un recours dans le cadre des règles de linstitution de Strasbourg. Cette dernière a confirmé la procédure, et va devoir trancher sur le fond.

Lenjeu est considérable. Dans son mémoire, la défense souligne le caractère hors norme de ce dossier : « cest la première fois, au cours des soixante ans qui sont écoulés depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, quun soldat ayant combattu dans les rangs de la coalition antihitlérienne est poursuivi pénalement pour ce fait comme criminel de guerre ». Relevant que la Lettonie qualifie la condamnation des dirigeants nazis de « justice des vainqueurs qui a permis aux criminels alliés de rester impunis », la défense souligne que cest la première fois quun Etat propose à la Cour européenne des droits de lHomme de « corriger les défauts du Procès de Nuremberg ».

Ainsi, fait sans précédent depuis la fin de la seconde Guerre mondiale, une instance judiciaire internationale qualifie les actes de lArmée Rouge, qui combattait les nazis, de criminels : les vainqueurs semblent devenus des criminels, et les bourreaux, des victimes innocentes.

Accepter cette « correction » ouvrirait la porte aux pires révisions de lhistoire. Dans la période actuelle, où de telles tentations se manifestent de diverses parts, nous mettons instamment en garde contre les conséquences redoutables qui pourraient en résulter.

Maurice BOURJOL, doyen honoraire de la faculté de droit de Tours

Robert CHARVIN, doyen honoraire de la faculté de droit de Nice

Michel CLAPIE, agrégé de droit public, professeur de droit constitutionnel à lUniversité de Montpellier I

Bruno DRWESKI, historien, INALCO

Jan FERMON, avocat, Bruxelles

Raphael PORTEILLA, sciences politiques, Université de Bourgogne

(1) BRN du 22 février 2011

Appel publié par le mensuel Bastille-République-Nations (

www.brn-presse.fr)

dans son édition du 27/04/11,

et reproduit dans lédition du Monde,

datée du 10/05/11