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Communiqué de presse 1 juin 2011 Info PTB : Le coût des intérêts notionnels grimpera au moins à 5,4 milliards (200 milliards de FBelges) en 2012 Selon le service d’études du PTB, le coût des intérêts notionnels devrait atteindre au moins 5,4 milliards d’euros pour l’année 2012. Soit une augmentation de 27 % par rapport à l’année 2011.   À l’instar d’un autre responsable politique du pays, Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB en est resté sans voix : « 5,4 milliards d’euros pour une mesure qui n’a encore nullement prouvé son efficacité en terme d’emploi, c’est fort de café. Quand on sait que le gouvernement cherche 17 milliards d’euros pour 2015, commençons déjà par supprimer cette mesure qui coûte très cher au trésor public ! »   Le PTB a été le premier parti d’opposition à s’opposer aux intérêts notionnels et reste le seul parti à réclamer leur suppression pure et simple.   Raoul Hedebouw : « Il est socialement irresponsable d’accorder un tel cadeau fiscal aux sociétés – et en particulier aux plus grandes d’entre elles, qui accaparent l’essentiel de cette mesure – alors qu’on exige de la population un effort budgétaire considérable. Les intérêts notionnels ne créent ni emplois, ni investissements. Ils ont pour seul effet d’augmenter les inégalités d’impôts dans notre pays, qui est un enfer fiscal pour les salariés, mais un paradis fiscal pour les grandes fortunes et les multinationales. »   Service de presse du PTB   Contact presse :   Raoul Hedebouw   0477/986510   Fiche technique du service d’études du PTB : calcul des intérêts notionnels 2012   L’estimation se base sur l’évolution du taux des intérêts notionnels qui passera de 3,425 % pour 2011 à 4,36 % pour 2012 (cf. Bureau du plan, Perspectives économiques 2011-2016, mai 2011, p. 94). Cela représente une augmentation du taux de 27,3 %. Le coût des intérêts notionnels pour 2011 étant de 4,25 milliards d’euros, la hausse du taux devrait porter ce coût pour 2012 à 5,4 milliards, au minimum.   Au minimum, car différents facteurs influencent à la hausse le coût de cette mesure, même si le taux restait constant. D’une part, le report (jusqu’à sept années) des intérêts notionnels non déduits pour cause de base imposable insuffisante. D’autre part, « l’auto-accumulation » de la déduction, c’est-à-dire le fait qu’en réduisant la charge fiscale, elle augmente le bénéfice, ce qui augmente les fonds propres et donc, in fine, les intérêts notionnels déductibles d’année en année.   Rappelons que le coût de 4,25 milliards pour 2011 était sorti dans la presse en avril dernier. Cette estimation se basait sur le rapport de la Cour des comptes relatif au budget 2011.   En effet, ce rapport relève en page 16 : « L’augmentation de l’impôt sur les sociétés résulte principalement de la mesure fiscale prise en matière d’intérêts notionnels (466,1 millions d’euros). L’intérêt à appliquer dans ce cadre est de 3,425 % en 2011, soit son taux le plus bas depuis l’introduction de la mesure. »   Si la diminution de 0,375 point (du taux de 3,8 % pour 2010 à celui de 3,425 % pour 2011) des intérêts notionnels représente 466,1 millions d’euros, on peut en déduire que la mesure coûte dans son ensemble quelque 4,25 milliards (466 millions x 3,425 / 0,375).   Contact spécialiste fiscalité PTB :   Marco Van Hees (0473/411021)