C’est en EURO-DICTATURE capitaliste …
RoRo

From: lu melusine
Sent: Friday, July 01, 2011 11:39 AM

Subject: Les blogs etsites menacés

canempechepasnicolas

Vendredi 1 juillet 2011 5 01 /07 /Juil /2011 09:05

Les blogs et les sites menacés en cas de risque sérieux et grave d’atteinte à l’ordre public ?

Mercredi 29 juin 2011
Filtrage internet :

la fin des sites alternatifs ?

Il semblerait que le gouvernement cherche à contrôler tout ce qui pourrait provoquer un semblant de résistance ..

Un projet de décret gouvernemental autorisant les autorités à filtrer les sites internet sans passer par la justice irrite la communauté numérique française. Les internautes craignent une dérive vers larbitraire et la censure. Cette semaine, le Conseil national du numérique a indiqué quil sopposait au blocage du web.

Il y a quelques mois, la Cour européenne de justice sétait déjà opposée au filtrage dInternet sans loi préalable.

Dans une interview sur France Inter cette semaine, Eric Besson a affirmé quil était très attaché à la liberté de lInternet.

Pourtant, selon un projet de décret gouvernemental, les autorités administratives pourront, de leur propre chef mettre en demeure léditeur dun site, lhébergeur ou le cas échéant les fournisseurs daccès internet, de faire cesser toute activité comportant à leurs yeux un risque sérieux et grave datteinte à lordre public .

Si ce décret était validé, le gouvernement pourrait donc faire bloquer les sites qui dérangent sans passer une décision de justice. Pour les internautes, ce décret donnerait au gouvernement un pouvoir de censure arbitraire de tous les contenus et services sur le web.

Ce texte qui pose problème émane du ministère de lEconomie numérique. Il doit permettre lapplication de larticle 18 de la loi sur la Confiance dans léconomie numérique (LCEN), votée en 2004.

La France sous surveillance

Saisi de ce projet le 12 juin, le Conseil national du numérique (CNN) mis en place le mois dernier par lElysée a publié en début de semaine un avis négatif estimant que toute mesure de blocage ne peut intervenir quau terme dun débat contradictoire sous lappréciation et le contrôle préalable du juge.

Les députées Corinne Erhel (PS) et lUMP Laure de La Raudière qui ont remis en avril un rapport parlementaire sur la neutralité de linternet et des réseaux avaient notamment demandé à ce que lon encadre strictement les obligations de blocage de lInternet.

Je suis défavorable à toute mesure qui mette en place des obligations de filtrage ou de blocage sur internet sans passer par un juge, précise Laure de La Raudière.

Selon Jérémie Zimmermann de lassociation La Quadrature du net qui veille aux libertés sur le web, le projet de décret vise à donner au gouvernement un pouvoir de censure sur tous les sites et contenus du Net qui serait totalement disproportionné.

Déjà à plusieurs reprises, lassociation Reporters sans frontières est montée au créneau pour dénoncer les projets français de blocage des contenus sur le web. Même si la France nest pas la Libye ou encore de la Russie, notre pays fait une entrée remarquée dans la liste des pays placés sous surveillance en matière de liberté dexpression sur internet. RSF fustige notamment des législations inquiétantes.

Des craintes qui avaient déjà été formulées lors dune enquête sur le filtrage du web diffusée sur France Info en octobre dernier.

Mikaël Roparz, avec agences
France Info

canempechepasnicolas

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