PTB: BELGIQUE: dans « SOLIDAIRE du 30
août 2011: Note Di Rupo :: Ça va (nous) faire mal  suites (5, 6 et
7






 




 







Note Di Rupo :: Ça va (nous) faire
mal











On a l’impression que même
les journalistes habitués au 16 rue de la Loi sont lassés, après la énième
tentative de négociations depuis juin 2010. La note Di Rupo est pourtant la base
des négociations en cours. Même si cette fameuse note ne fait plus recette dans
les médias, il est important de voir ce qui se cache dans ces 113 pages. Car il
y a de quoi s’inquiéter. Il suffit de voir les chantiers proposés dans ce texte
pour comprendre les réactions virulentes des syndicats. A l’ordre du jour :
assainissement des finances publiques, autonomie fiscale et plus grande
responsabilité des Régions, réforme de l’État avec transfert de compétences du
fédéral vers les entités fédérées, etc. Et surtout, des réformes sociales et
économiques qui vont toucher l’ensemble de la population. En langage européen,
on dit « austérité » : tous les pays de l’Union sont ou vont être touchés. Et la
Belgique n’échappe pas aux fausses solutions à la crise de la Commission
européenne. Poussez pas, y en aura pour tout le monde.








Note salée de Di Rupo
:: Travailler toujours plus longtemps (5)


 


La note Di Rupo prévoit que les
pensions minimales seront augmentées de 2 % tous les deux ans, mais il sera de
plus en plus difficile d’avoir droit à une pension complète.


Axel Bernard

 


Par exemple, pour les nouveaux
fonctionnaires qui démarrent leur carrière, mais aussi pour les contractuels qui
sont nommés en milieu ou fin de carrière, on va calculer progressivement la
pension sur la base du traitement des dix dernières années de carrière, au lieu
des cinq dernières années. Les effets de cette mesure dépendent de l’évolution
des salaires.
Autre mesure, qui concerne le secteur privé cette fois :
dorénavant, toutes les années de carrière seront prises en considération dans le
calcul de la pension. Aujourd’hui, le calcul de la pension se limite aux
45 meilleures années de carrière.
Dans le calcul de la carrière, les
périodes de chômage de longue durée ou de prépension avant 60 ans (à l’exception
des prépensions dans le cas d’une entreprise en difficulté ou en
restructuration) seront moins bien valorisées qu’actuellement. La note attaque
ainsi directement ce qu’on appelle les périodes assimilées.


Il en sera de même pour les périodes
d’interruption volontaire du travail, hors congés parentaux, palliatif, de soins
à un membre de la famille souffrant, excédant une année.


Exemple de l’application de la note Di Rupo dans la vie
de tous les jours :


Diminution des périodes assimilées dans le calcul de la
pension


Daniel travaille dans le secteur de
la construction. A l’âge de 55 ans, et après avoir travaillé 40 ans, il est
encore un des seuls à pouvoir profiter de la prépension en Belgique. Pendant sa
carrière, il a construit une pension légale limitée (plus ou moins 900
euros/mois). Normalement, cette pension devrait continuer à croître pendant sa
prépension. Mais avec la réforme de Di Rupo, il n’y aura plus
d’assimilation des années avant l’âge de 60 ans pour le calcul de la pension
légale.
 




Note salée de Di Rupo ::
Fin du premier pilier des pensions ? (6)

 

Axel
Bernard

 

 

 

Enfin, le gouvernement poussera aussi à la généralisation d’un deuxième
pilier de pensions. Cela mine le premier pilier des pensions publiques parce
qu’il n’y que très peu de cotisations sociales à payer sur le salaire payé sous
forme de pensions complémentaires. Cela augmente l’inégalité, car surtout les
hauts revenus en profitent. C’est très risqué, car les fonds de pension sont
soumis aux évolutions de la bourse et la crise a montré tous les risques du
système.

Exemple de l’application de la note Di Rupo dans la vie de tous les jours
:

Généralisation du deuxième pilier

 

 

Manu est un employé de 39 ans. Il sait que la pension légale ne sera pas
très élevée en Belgique. Ainsi il décide, comme la réforme de Di Rupo l’y
encourage, de participer à une épargne pension privée. Juste avant son 45e
anniversaire éclate une grosse crise financière. Du jour au lendemain, son
épargne pension diminue de moitié en valeur.

 

 

Note salée de Di Rupo :: La
régionalisation renforcera l’exclusion (7)

 

Axel
Bernard

 

 

On le voit, même si la note Di Rupo ne s’attaque pas en soi aux salaires
(ou à leur indexation) ni explicitement à l’âge de la retraite, elle contient
tous les ingrédients pour miner totalement notre système social. C’est d’autant
plus vrai que le volet institutionnel des réformes envisagées va renforcer la
concurrence entre Régions et les pousser à une activation toujours plus grande
notamment des chômeurs (les politiques de sanctions et d’activation des chômeurs
sont d’ailleurs régionalisées). En effet, le budget des Régions sera
essentiellement déterminé en fonction de la part de l’impôt des personnes
physiques payée par Région (ce qui favorise toujours la Région la plus riche).

    Mais la réforme de l’État voulue par Di Rupo prévoit
aussi des mécanismes de responsabilisation. Les Régions auront un bonus ou un
malus en fonction du taux d’activité de leurs résidents. Un bonus complémentaire
sera octroyé aux Régions qui parviennent à faire remonter leur taux d’emploi
au-dessus des prévisions du Bureau du Plan. La même chose vaudra d’ailleurs en
matière de soins de santé. Chaque Région va donc être incitée à taper plus dur
sur les chômeurs et à multiplier les cadeaux au patronat, sous peine de voir son
taux d’emploi diminué, ses moyens financiers réduits et l’acculer ainsi à la
faillite.


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