Holding
communal :: Coût total pour le citoyen : 8 milliards
d’euros

En 1996, l’État belge a touché 750
millions d’euros lors de la vente du Crédit communal. Quinze ans plus tard,
Dexia a dû être sauvée de la faillite et le Holding communal passe en
liquidation. Une opération qui va coûter 8 milliards d’euros.

Jusque dans les années 90, les
villes et communes belges investissaient une bonne partie de leurs avoirs dans
le Crédit communal, une banque publique. En 1996, la banque était vendue au plus
offrant, pour 750 millions d’euros (30 milliards de francs belges). Ceci, pour
obtenir les moyens financiers dont l’État avait besoin pour pouvoir accéder à
l’Union européenne. Le Crédit communal, en compagnie du Crédit Local de France,
se muait en une nouvelle banque privée : Dexia. Les parts des villes et communes
belges étaient transférées au « Holding communal » qui, dès lors, allait détenir
14,1 % des avoirs de Dexia.

Le Holding communal avait donc une
fonction sociale : gérer l’argent des administrations locales et investir dans
le secteur financier (Dexia), dans des entreprises d’utilité publique, dans
l’énergie renouvelable et dans l’immobilier. Pour ce faire, le Holding utilisait
le capital de ses actionnaires (les villes et les communes) et un certain nombre
d’emprunts. Pour les villes et les communes, les parts détenues par le Holding
chez Dexia constituaient une source importante de rentrées. En moyenne, elles
tiraient 0,7 % de leurs rentrées des dividendes annuels sur ces
actions.

Dérapage
complet

Toutefois, dès 2004, la situation
dérapait complètement. En quatre ans, le Holding voyait ses dettes passer de 186
millions d’euros (en 2004) à 1,8 milliard (en 2008). Il s’agit donc d’un
décuplement des dettes, alors que les avoirs propres au Holding restaient plus
ou moins les mêmes. La principale cause de cette multiplication de la dette
résidait dans deux emprunts, pour un total de près de 1,3 milliard d’euros,
contractés par le Holding auprès de Dexia. Maintenant, il s’avère que ces
emprunts ont été utilisés, entre autres, afin… d’acheter des actions Dexia.
Aussi, quand Dexia a sombré une première fois en 2008, les Régions ont dû donner
des garanties au Holding afin que celui-ci puisse continuer à rembourser ses
dettes. Les villes et les communes ont été interpellées à leur tour afin de
renflouer le Holding de 500 millions d’euros supplémentaires en
capital.

Maintenant que Dexia a sombré une
seconde fois en 2011, la situation du Holding est devenue intenable. Le Holding
avait en effet porté ses actions chez Dexia dans ses comptes à 8,26 euros
l’unité, mais a vu ensuite la valeur de ces actions dégringoler en bourse, à
0,60 euro l’action. Bien vite, le Holding communal n’a plus disposé des moyens
nécessaires pour rembourser ses dettes et a donc été menacé de
faillite.

Une blague
coûteuse

Pour éviter une faillite, le
gouvernement a imaginé une solution. Le Holding n’a pas été déclaré en faillite,
mais est allé en « liquidation », de façon à disposer d’encore un peu de temps
pour vendre ses avoirs. Le Holding aurait encore 1,6 milliard de dettes, dont la
moitié environ pourraient être récupérées lors de la vente de ses biens. Le
reste des dettes (800 millions d’euros) serait réparti comme suit
:

• 100 millions pour Dexia (qui,
entre-temps, a été nationalisée par le gouvernement fédéral)

• 570 millions pour les Régions (qui
s’étaient portées garantes pour 450 millions en 2008)

• 130 millions pour l’État fédéral
(qui prépare aujourd’hui déjà 10 milliards d’économies)

Pour les villes et les communes
aussi, la chute du Holding communal est une blague coûteuse. Elles risquent de
perdre près de 2 milliards d’euros en capital au Holding communal, de voir leur
passer sous le nez les dividendes de leurs actions et de voir s’envoler en fumée
leur investissement supplémentaire de 500 millions du début 2009 (pour lequel on
leur avait promis 13 % de rendement).

Bref, quinze ans après la
privatisation du Crédit communal (vendu pour 750 millions), le coût de cette
spéculation s’élève aujourd’hui à plus de 8 milliards d’euros (voir
tableau).

La chute de Dexia nous coûte 8
milliards

• Contributions à la liquidation du
Holding communal

Gouvernement
fédéral                          
100 millions d’euros

Régions                                                
570 millions d’euros

Dexia                                                   
100 millions d’euros

Total                                                   
800 millions
d’euros

• Pertes
communes

Recapitalisation en
2009                       
500 millions d’euros

Diminution de valeur des
actions            2
milliards d’euros

Dividendes non perçus
2008-2011         600 millions
d’euros

Total                                                   
3,1 milliards
d’euros

• Rachat de Dexia par
gouvernement fédéral : 4 milliards d’euros

Toutefois, cette « solution » vise
surtout à mettre à l’abri les responsables. Il s’agit en l’occurrence des
administrateurs de Dexia et du Holding communal, des receveurs et échevins
communaux qui étaient d’accord avec la recapitalisation et des divers
contrôleurs qui avaient fermé les yeux. La plupart, de grands noms de
l’establishment politique belge qui préféreraient  éviter une enquête
sérieuse sur la chute libre du Holding communal.

 

Les
communes les plus pauvres sont les plus touchées

En 2009, la quasi-totalité des communes belges ont
participé à la recapitalisation du Holding communal. Cet argent des impôts a
aujourd’hui disparu en fumée. Ce sont surtout les communes les plus pauvres qui
en sont victimes. Par habitant, la commune bruxelloise de Saint-Josse-ten-Noode
est celle qui a perdu le plus (voir tableau). Détail piquant : la PS Anne-Sylvie
Mouzon était à l’époque conseillère communale et en même temps vice-présidente
du Holding communal.
Si nous comparons ce top-10 à la liste des communes les
plus pauvres, nous découvrons des similitudes surprenantes. Le numéro 1,
Saint-Josse-ten-Noode est également la commune belge au revenu moyen par
habitant le plus bas. En outre, Schaerbeek (4^e), Saint-Gilles
(5^e) et Anderlecht (7^e) font elles aussi partie des
communes les plus pauvres du pays. (Source : SPF Economie – février
2011)

 

Top-10 des communes qui perdent le
plus par habitant

1. Saint-Josse-ten-Noode : 94,1
euros (par habitant)

2. Saint-Gilles : 81,7 euros

3. Spa : 81,4
euros

4. Blankenberge : 79,1
euros

5. Seraing : 77,2
euros

6. Anderlecht : 77,0
euros

7. Schaerbeek : 74,6 euros

8. Ixelles : 68,1 euros

9. Saint-Nicolas (Liège) : 54,5
euros

10. Ostende : 53,0 euros

Source : De Tijd (22 octobre
2011)