BELGIQUE:
au bord de la folie …

Herentals
: Une amende SAC parce qu’elle ne jette pas assez
de déchets

Patricia
Baum habite Herentals, une commune de la province
d’Anvers, dirigée par une majorité CD&V et
sp.a. Mme Baum a reçu il y a quelques jours une
lettre de la commune menaçant de lui mettre une
amende SAC pouvant aller jusqu’à 250 euros pour
décharge illégale de déchets ménagers. Coup de
tonnerre pour cette dame qui, justement, prend
grand soin à produire le moins de déchets
possible.

Aurélie
Decoene

Photo
Flickr/_Malix_

Un
feuilleton rocambolesque

Âmes
sensibles, s’abstenir ! Car le mélange entre
système SAC et surveillance de type Big Brother
est pour le moins explosif. Bienvenue à Herentals
!

Acte
1. Mme Baum jette 4 extraits de compte
dans une poubelle de la Grand-Place, à deux pas de
son agence bancaire Belfius.

Acte
2. Des agents sanctionnateurs fouillent
cette poubelle, y retrouve les extraits et
assimile ceux-ci à des « déchets ménagers ».

Or,
selon le règlement de police communal, les déchets
ménagers n’ont pas le droit d’être jetés dans les
poubelles publiques. Pas de chance, le règlement
de police communal ne précise pas ce que la
commune entend par « déchets ménagers ». Avec le
système SAC, c’est Mme Baum qui doit payer le prix
de cette incertitude juridique, car le
fonctionnaire sanctionnateur n’est pas payé pour
prouver ce qu’il avance. Le fonctionnaire
sanctionnateur considère que les extraits sont des
« déchets ménagers », c’est comme ça. Ce sera à
Mme Baum de prouver que l’accusation n’est pas
justifiée.

L’histoire
pourrait s’arrêter là et déjà donner de
l’urticaire à tous les démocrates. Elle ne
concerne d’ailleurs pas que Mme Baum, une autre
dame de la commune dit avoir reçu la même menace
d’amende (cette fois-ci pour des factures). Mais,
pour Mme Baum, ce n’est pas fini.

Acte
3. Les agents sanctionnateurs supposent
sur cette simple base que la « décharge illégale
de déchets ménagers » fait partie des habitudes de
Mme Baum.

Acte
4. Prise dans le feu de cette enquête
passionnante et certainement prioritaire, les
agents sanctionnateurs cherchent des informations
supplémentaires auprès du service de propreté de
la commune. Il s’avère que Mme Baum jette « trop
peu » de déchets par rapport à la moyenne.

Comment
la commune peut-elle être au courant de ce genre
d’information ? Parce que Herentals fait partie
des communes qui utilisent un système de
containers payants pour la collecte des déchets
non triés. À chaque passage, le camion enregistre
le poids des déchets grâce à une puce individuelle
et les frais sont ensuite facturés aux
habitants.

Acte
5. Il n’en fallait pas plus pour
corroborer les soupçons des agents sanctionnateurs
: si Mme Baum jette si peu de déchets, c’est bien
la preuve qu’elle s’en débarrasse clandestinement
et illégalement. Elle mérite donc une
sanction.

Cette
affaire est éclairante à plus d’un titre sur le
système SAC. Après les affaires concernant le
pic-nic sur les marches d’une église, la bataille
de boules de neige et la plante devant la maison,
ce nouvel épisode est avant tout révélateur de la
créativité dont peuvent faire preuve les communes
pour leur règlement sur les SAC. Par ailleurs,
l’histoire de Mme Baum montre aussi à quel point
l’arbitraire règne en la matière.

Comportements
anormaux et incivilités

L’histoire
de Mme Baum est un bon exemple de l’absurdité qui
consiste à vouloir réguler la vie sociale à partir
du concept d’ « incivilité », qui est un jugement
forcément subjectif sur le comportement de
l’autre. Patricia Baum affirme faire attention à
son empreinte écologique, et donc notamment à ce
qu’elle jette. C’est son droit et beaucoup la
soutiendront en ce sens. Mais ceci est un
raisonnement politique, que le système SAC
n’intègre forcément pas. Le concept d’incivilité
présume justement qu’une norme existe (en
l’occurrence, une certaine quantité de déchets par
ménage) et que cette norme est juste (un paradoxe
absolu à l’heure où l’on nous presse comme des
citrons pour réduire nos déchets). Et c’est un
fonctionnaire sanctionnateur, seul, qui évalue
quelles déviations à la norme il admettra… ou
non.

Le
système SAC défend la « norme » contre les «
incivilités ». Il vise à standardiser les
comportements et ce, de manière aveugle, dans une
optique répressive. Normaliser et punir : c’est la
vision de société qu’on essaie de nous vendre. Mme
Baum déroge à la norme et, en ce sens, est une
victime toute trouvée du système SAC. Réfléchissez
à tous les comportements, y compris écologistes,
qui dévient potentiellement et positivement de la
norme : cela vous donnera une petite idée de
l’instrument fou que les partis se sont octroyés
en votant la loi SAC.

Le
système SAC : une machine à sanctionner

Cette
affaire montre aussi toute l’incroyable énergie
mise par la commune d’Herentals pour poursuivre
les « fraudeurs », ici largement imaginaires.
Pourquoi la police fouille-t-elle les poubelles
publiques? Pourquoi présume-t-elle de
comportements « incivils » alors qu’il n’y en a
pas la moindre preuve ? Dans quel monde vit-on
pour que des agents payés par nos impôts aient
même le droit d’enquêter sur ce genre de questions
?

Ces
épisodes absurdes et risibles s’ils n’étaient si
inquiétants continueront de fleurir dans nos
communes tant que la loi sur les SAC ne sera pas
supprimée. Lorsqu’une commune est à la fois
législatrice, juge, et partie, puisqu’elle reçoit
l’argent des amendes, cela ne peut que mener à de
telles dérives. Plus la commune inflige d’amendes
SAC, plus ses caisses se remplissent, tout en
faisant croire aux citoyens qu’elle « s’occupe des
problèmes ». Lorsque les gens seront de plus en
plus sanctionnés de façon absurde et arbitraire,
leur frustration ne pourra qu’augmenter, au
détriment d’une vie en société saine et
agréable.

Et
pendant ce temps…

Aujourd’hui
en Belgique, on risque plus à jeter un noyau de
cerise par terre qu’à frauder pour des millions
d’euros. Pendant que nos faits et gestes sont,
dans certaines communes, analysés au scalpel pour
nous ranger dans le rang à coups d’amendes, les
personnages les plus puissants de ce pays ont le
droit de contourner la loi de manière outrancière.
Pour la gigantesque fraude fiscale qu’ils
organisent, les plus riches n’ont pas à
s’inquiéter. Le dégraissage permanent du ministère
des Finances et le refus de lever le secret
bancaire rendent impossible leur poursuite. Pour
le chantage éhonté qu’il opère dans le port
d’Anvers en engageant des travailleurs non formés
dans des conditions illégales, Fernand Huts
(patron de port d’Anvers) peut dormir sur ses deux
oreilles. Pour son flagrant délit de fraude pour
plus de 2 milliards d’euros, la richissime
entreprise diamantaire Omega Diamonds n’a pas non
plus de souci à se faire. Elle vient de conclure
une transaction pénale pour la bagatelle de 200
millions d’euros.

Créer
des problèmes au lieu d’en résoudre : c’est ce que
le système SAC prouve un peu plus chaque jour. Les
partis au pouvoir se sentent tout puissants. Mais
le vent tourne. À Anvers, le pouvoir N-VA a
abandonné les poursuites contre les 80
manifestants contre Monsanto devant la pression
des progressistes et des élus du PTB au conseil
communal (lire plus ici). Chaque amende injuste
est une graine de mécontentement supplémentaire,
chaque exemple absurde largement propagé sur les
réseaux sociaux est un souffle d’exaspération de
plus. Ensemble, nous pourrons vaincre ce système :
en propageant les exemples, en envoyant tous les
récits vers la ligne d’aide contre les SAC et en
rejoignant la manifestation nationale ce samedi 26
octobre à Bruxelles à laquelle appellent déjà plus
de 80 organisations. En avant !

Plus
d’infos sur la ligne d’aide contre les SAC
ici.

Plus
d’infos sur la manifestation du 26 octobre
ici.