Qui se cache derrière Frontex, l’agence européenne qui opérera bientôt en Belgique pour contrôler ses frontières ?

03 mai 2024

Info Par Marine Lambrecht

Avec un budget de plus d’un milliard d’euros et plus de 2000 agents, Frontex est de loin la plus grande agence de l’Union européenne. Chargée de la surveillance des frontières européennes, elle contrôle qui peut entrer dans l’Union. Jusqu’ici, elle n’opérait pas en Belgique. Cela devrait bientôt changer. Le Parlement fédéral a adopté ce jeudi un projet de loi qui autorise le déploiement de Frontex sur le territoire belge. Mais qui se cache derrière cette agence en expansion, épinglée à de nombreuses reprises par les défenseurs des droits humains ? Qui sont les agents qui vont opérer en Belgique ?

A voir : reportage de notre 19h30

10.000 agents mobilisables dans l’UE en 2027

Créée en 2004, Frontex n’a fait depuis que grandir. En 2015, elle ne comptait que 301 employés. Une année qui marque le début de la crise migratoire. Depuis, les effectifs de l’agence sont passés à 2233. Une grande partie des employés travaille au siège de l’agence, à Varsovie, en Pologne.

Le reste, un peu moins de 1000 personnes, sont mobilisables dans l’ensemble de l’Union pour participer à des missions sur le terrain. Ils font partie du « contingent permanent » de Frontex, des équipes déployables à tout moment pour contrôler les frontières extérieures de l’UE.

Sur le territoire belge, ils pourront effectuer des contrôles frontaliers dans les ports, les aéroports, à la gare du Midi, et aussi procéder à des expulsions forcées de personnes sans droit de séjour. Ils sont reconnaissables grâce à leur uniforme bleu. C’est d’ailleurs le seul service de l’Union européenne à en porter un.

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A Flourish chart

Ce contingent n’est pas uniquement composé du personnel de Frontex. Il comprend aussi des équipes détachées par les États membres, déployables pour une longue ou une courte durée.

Tous les États membres doivent participer à la composition de ce contingent en fonction de leur taille. Cette répartition a été fixée en 2019 avec l’adoption d’un nouveau règlement qui renforce les compétences de l’agence. En plus d’être renforcée, Frontex va grandir. Le règlement prévoit qu’en 2027, l’agence sera dotée d’un corps permanent de 10.000 agents mobilisables : 3000 employés de Frontex et 7000 agents détachés par les États pour une courte durée (1500 agents) ou pour une longue durée (5500 agents). Sur ces 10.000 agents, la Belgique devra en former 140 et les rendre disponibles en cas de besoin.

Pour atteindre cet objectif, Frontex doit engager à tour de bras. Selon la Commission européenne, le corps permanent de Frontex était composé de 6819 agents en 2023. C’est nettement moins que l’objectif initial de 7500 agents formés et opérationnels en 2023. Il reste donc encore un tiers des efforts à fournir pour parvenir à l’objectif de 2027.

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Dans le graphique ci-dessus, vous avez peut-être remarqué la catégorie appelée « réserve de réaction rapide ». Celle-ci a été constituée avant la création du contingent permanent pour répondre à des besoins imprévus. Selon le rapport de la Commission européenne rédigé en février dernier, il n’a pas encore été nécessaire d’utiliser cette réserve. En théorie, si Frontex est parvenu à engager assez d’agents pour compléter son corps permanent, cette réserve doit progressivement disparaître à partir de 2025.

Et la Belgique dans tout ça ?

Les principales opérations de Frontex ont lieu en Italie, en Espagne et en Bulgarie, indique l’agence sur son site. Dans un futur proche, des gardes de Frontex pourraient aussi opérer en Belgique. En théorie, ils et elles pourraient provenir de l’ensemble de l’Union européenne.

Mais récemment, la Commission européenne a pointé des « lacunes en matière de diversité, notamment en ce qui concerne l’équilibre national pour le personnel de catégorie I (employés par Frontex, par opposition aux agents détachés par les États ndlr) » et en ce qui concerne « l’égalité entre les hommes et les femmes« . Dans une offre de recrutement pour un poste au sein du corps permanent publiée par Frontex en août 2023, l’agence reconnaît une sous-représentation parmi 19 nationalités, y compris la Belgique. En cas de besoin criant, la Belgique pourrait aussi faire appel à la réserve d’agents fournie par les autres pays membres.

Le projet de loi porté par la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) a donc été adopté, permettant le déploiement des gardes de Frontex sur le territoire. Le texte prévoit certaines conditions : les gardes de Frontex pourront être maximum cent en même temps sur notre territoire et ils seront toujours encadrés par des membres de la Police fédérale lors de l’exécution de leurs missions.

L’arrivée de ces gardes en Belgique n’est pas vue d’un bon œil par plusieurs organisations de défense des droits humains, qui rappellent que l’agence a été accusée en 2019 de violer les droits fondamentaux des réfugiés et de collaborer avec des Etats qui ne respectent pas les droits de l’Homme. Des accusations que Frontex n’a pas réussi à calmer. Récemment, deux associations françaises ont porté plainte pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture contre Fabrice Leggeri, l’ancien directeur de Frontex. Celui-ci se présentera en juin comme numéro 3 de la liste du Rassemblement National aux européennes.

Extrait du « SOIR »: voilà comment ont voté les « démocrates », « défenseurs des droits de l’homme » qui nous « représentent » (pour qu’on le sache, et qu’on s’ en rappelle):

« En fait de suspense, les verts francophones semblaient vouloir s’opposer au texte, cela alors que celui-ci avait été approuvé en commission déjà, soutenu alors par tous les partenaires de la Vivaldi (Open VLD, MR, Vooruit, PS, Groen, Ecolo, CD&V).

Il est vrai que des associations se sont mobilisées entre-temps – la plateforme citoyenne BelRefugees, aussi Abolish Frontex, et le Réseau Ades, le collectif Zone neutre… –, et ont appelé les députés de gauche à barrer le projet de loi au Parlement, cela au moment où l’Union européenne serre la vis en la matière, voir son pacte migratoire adopté récemment. Les associations attaquent : « Frontex est complice de crimes contre l’humanité, collabore avec les garde-côtes libyens, participe aux push-back en mer Egée, ne signale pas les bateaux en détresse »…

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Conclusion ? Fin du suspense : en plénière dans la nuit de jeudi à vendredi, après débat en séance où l’opposition PTB a clamé son hostilité, également Défi chez les francophones, le projet de loi a été, comme en commission, voté par les partenaires de la Vivaldi, verts compris, ainsi que par les socialistes, qui avaient des préventions. Les uns et les autres ont expliqué qu’ils avaient pu amender le texte de départ, et que, dans ces conditions, ils avaient toutes les garanties, suffisamment en tout cas à ce stade, notamment pour ce qui concerne la présence de fonctionnaires de police belges veillant au respect des règles et du droit lors des opérations qui, à l’avenir, pourront être menées avec le concours de l’agence européenne.

Le texte de loi a été adopté par la majorité, moins les abstentions de Simon Moutquin, Claire Hugon, Cécile Cornet et Samuel Cogolati pour Ecolo, Khalil Aouasti et Hervé Rigot pour le PS.

Le PTB, DéFI ainsi que Vanessa Matz (Les Engagés) ont pour leur part voté contre. »