mardi, 24 mai 2005, 15h19

Constitution européenne • Patrons européens, PS, Ecolo: même combat?

«Le projet de Constitution européenne pourrait apporter des avancées pour l’Europe sociale: garantie de droits sociaux, frein à l’ultra-libéralisme.» Pas convaincu, le syndicaliste Gaëtan DuBois a envoyé une lettre ouverte aux parlementaires PS et Ecolo, en analysant ce que disent les patrons européens, réunis dans l’UNICE, sur ce projet.

Gaëtan DuBois
25-05-2005

L’UNICE, l’union des industries de la communauté européenne, qui est la FEB des grandes entreprises européennes a récemment publié en langue anglaise son analyse du projet de Constitution¹. C’est extrêmement instructif et cela fait réfléchir. Car le grand patronat se trompe rarement pour savoir ce qui est libéral et ce qui est «contrainte sociale» dans un projet. Quand ils sont déçus, ils le disent clairement. Pour ce qui est de la Constitution Européenne: ce sont de vrais fans du projet.

Le bon sens des citoyens, travailleurs et syndicalistes moyens nous apprend ceci : si le grand patronat se réjouit d’un accord ou d’un texte de loi c’est que celui-ci est mauvais pour les gens. Ce bon sens qui est celui de votre électorat ne peut vous être inconnu. A moins que vous ayez perdu tout contact avec votre base. Sinon comment expliquer que vous vous apprêtiez à pratiquer une politique collaborationniste avec les grands patrons européens. Ce projet qu’ils appellent de leurs voeux, vous les socialistes et les écologistes, vous allez aider à le leur offrir gracieusement et ce au détriment de ceux que vous prétendez représenter.

J’espère que la lecture de ce texte vous fera réaliser que faire le jeu de l’UNICE, c’est trahir les travailleurs, les chômeurs, les petits indépendants… Bref, vos électeurs. Voici trois motifs de satisfaction pour l’UNICE

Un : la «compétitivité» est omniprésente dans la Constitution.

«La nouvelle Constitution donne à la compétitivité une place réellement prééminente, parmi les objectifs de l’Union… C’est encore plus important quand on constate que beaucoup d’articles de la partie III de la nouvelle constitution font référence aux objectifs de l’Union. La notion de compétitivité est encore textuellement répétée dans beaucoup d’articles de la partie III : voyez par exemple l’article III-209 sur la politique sociale.»

Excellente remarque. Cet article, dit en substance que les droits sociaux fondamentaux de l’Europe doivent «tenir compte de la nécessité de maintenir la compétitivité».

«L’UNICE applaudit le fait que les politiques d’emploi vont rester compatibles avec les lignes directrices de la politique économique.»

Deux : toute harmonisation sociale par le haut est écartée.

«L’UNICE est satisfaite que le traité constitutionnel n’accroisse pas les compétences de l’Union européenne dans le domaine social, pas plus qu’il n’étende l’utilisation de la majorité qualifiée (qui fait qu’une décision peut être appliquée dans tous les pays de l’Union, si elle recueille le soutien d’une majorité de pays, cette majorité qualifiée empêchant qu’un seul pays, comme la Grande-Bretagne, bloque toute décision, ndlr) dans ce domaine.»

L’UNICE dit vrai. Et elle enfonce le clou : «L’unanimité reste requise pour toutes les mesures concernant la Sécurité sociale, la protection sociale des travailleurs, la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs, et les conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers résidant légalement dans l’Union.»

Trois : le dumping fiscal peut continuer

«L’UNICE est ravie que les décisions du Conseil à la majorité qualifiée soient généralisées, sauf dans les cas prévus par la constitution, comme la fiscalité et les politiques sociales, où l’unanimité demeure.»

Exit les «contraintes» de l’Europe sociale honnie !

Entre-temps, tous les députés Ecolo et PS ont voté pour le projet de Constitution le 19 mai, à l’exception de la députée Ecolo Zoé Genot qui s’est abstenue

¹ http://hussonet.free.fr/unicetce.pdf

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