1 Archives ! TRES GRAVE]

avril 11, 2008

——– Message original ——–

Sujet:	Fw: Archives ! TRES GRAVE
Date:	Fri, 11 Apr 2008 13:31:51 +0200
Répondre à ::	melusine <melusine@nerim.net>
Pour ::	sortir de l europe <sortirdeleurope@yahoogroupes.fr>

A lire très attentivement

C’est TRES GRAVE

—–
Original Message —–

From:
Annie Lacroix-Riz

To: coord-univ@ras.eu.org

Sent: Monday, April 07, 2008 12:17 PM

Subject: TR: Archives !

ATTENTION,
J’ATTIRE VOTRE ATTENTION SUR L’IMPORTANCE DE CETTE INFORMATION,
TRANSMISE PAR UNE COLLEGUE D’HISTOIRE CONTEMPORAINE.

CE
N’EST PAS UNE INFORMATION POUR LES SEULS SPECIALISTES, ELLE CONCERNE
TOUS LES CITOYENS ET EXIGE DIFFUSION MASSIVE.

Comme il est
précisé plus loin, une telle loi, du genre de celle qu’on nous a
récemment tenté de nous imposer sur les merveilles de la colonisation,
nous interdirait de consulter des fonds « libérés » parfois depuis
plusieurs décennies.

A l’histoire
contemporaine sous influence succéderait ou s’ajouterait l’interdiction
de toute histoire contemporaine scientifique. Le charcutage des
programmes ne suffit plus, il vaut mieux tuer l’histoire contemporaine
d’emblée. Ses enseignements effraient donc tant ceux qui nous dirigent
et qui se sentent désormais assez puissants pour nous empêcher de
travailler ?

Bien
cordialement,

Annie
Lacroix-Riz

De : Annie Lacroix-Riz
[mailto:annie.lacroix-riz@wanadoo.fr]
Envoyé : lundi 7 avril
2008 11:46
À : ‘anne GRYNBERG’
Objet : RE: Archives !

Chère
collègue,

L’histoire
les gêne vraiment, je n’en doutais pas. Merci beaucoup de
l’Information, que j’ignorais. Je pense et espère que toute la
profession va réagir, et avec vigueur. Inutile de préciser que j’en
serai.

Bien
cordialement,

Annie
Lacroix-Riz

De : anne GRYNBERG Envoyé : lundi 7 avril 2008 11:24

Objet
: Rép
: Archives !

Cher Jean-Marc [Berlière],

Merci à toi d’avoir relayé avec cette précision les graves
menaces qui pèsent sur la recherche et bien au-delà. L’association de
Gilles Morin (usagers des archives) devrait pouvoir relayer toute
initiative collective indispensable auprès des députés. Il y a urgence
absolue, comme tu le montres. Qu’est-il prévu? Tes destinataires
peuvent-ils proposer des pistes pour s’adresser, par exemple, aux
groupes parlementaires? Il faut faire vite.

Bien amicalement

Denis Peschanski

JmB <berliere@cesdip.com> a écrit :

Chers amis, chers collègues

Le texte du nouveau projet de loi sur la
conservation et la communication
des Archives a été adopté par le Sénat. Des auditions ont été faites par la
commission des lois de l’Assemblée nationale cette semaine et le texte doit
être prochainement voté (dans la
deuxième quinzaine d’avril selon le calendrier parlementaire,
peut-être le 17). Ce texte est disponible sur le site de l’Assemblée : page d’accueil aller à la rubrique
« document parlementaire », projet
n° 566 ou cliquez sur ce
lien :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0566.asp

Ce projet mérite TOUTE notre attention dans
son ensemble, mais plus particulièrement
le chapitre « régime de communication ». Il prévoit certes un raccourcissement des
délais légaux d’accès à une partie
des documents
(vingt-cinq ans contre trente, ou cinquante contre soixante par exemple) mais comprend aussi
quatre points très inquiétants.

– La création d’une nouvelle catégorie
d’archives : les archives incommunicables.
Elles pourront ne jamais être communiqués au nom de

la « sécurité nationale » (armes
biologiques.) et de la « sécurité des
personnes », certainement immortelles. Il y a une contradiction dans les termes du texte, qui ne
permet pas de comprendre quelles sont
les intentions du législateur. Il est dit :

Art. L213-1 : "Les archives publiques sont
[…] communicables de

plein droit" et L 231-2 : « il existe des archives qui
"ne peuvent être
consultées" ».

Cet art. 213-2 n’a pas de raison d’être, car :

– 1/ les informations permettant de concevoir
des armes biologiques ou de destruction de masse sont
nécessairement récentes ; or celles-ci

sont déjà couvertes par l’art. 213-2 I 3° ;

– 2/ les informations de nature à
compromettre la sécurité des personnes
sont déjà visées par le 213-2 I 4°.

– Un nouveau délai, fixé à soixante-quinze
ans, est créé, fondé sur une
extension de la notion de protection de la vie privée, visant la

plupart des archives publiques (Art. L.
213-2-4). Il y a ici amalgame entre la « protection de la
vie privée » (celle-ci n’étant pas
plus définie) et le fait
de rendre publique « une appréciation
ou un jugement de
valeur », catégories particulièrement floues. Ou pire, le fait de « faire apparaître le
comportement d’une personne dans
des

conditions susceptibles de lui porter
préjudice ». Pratiquement tous les
dossiers d’archives publiques, tels les rapports de préfets, les rapports et archives de
police, contiennent des jugements de ce type. Qui décidera – et sur
quels critères – ce qui
doit être ouvert alors ?
Fixer la barre à 75 ans, conduirait
de plus à refermer de
nombreux dossiers ouverts depuis 15

ans. Verra-t-on se de refermer pour
quelques années les études sur le Front populaire, la 2e Guerre
mondiale et Vichy, ou celles sur la guerre froide qui commençaient
à s’ouvrir librement ? Certes,
restent les
dérogations, mais c’est placer les chercheurs sous le sceau du

privilège individuel pour 25 ans de plus.

– Une notion de « secret des statistiques »
est introduite de façon répétitive
(14 occurrences au mot secret, dont 8 au secret statistique). L’article 25 –
nouveau – dit dans un I que les documents administratifs (immédiatement
consultables en vertu de la loi
de 1978 sur la
transparence administrative) ne sont
communicables qu’aux intéressés
quand ils portent atteinte au secret
de la vie privée ou comportent
des jugements sur les personnes.
C’est le cas des dossiers d’instituteurs
par exemple. Dans un II,
il ajoute que les documents

visés aux I sont consultables dans les
conditions fixées par le 213-2
: c’est-à-dire 75 ans. Et comme ce II de l’article 25 nouveau ne mentionne pas le 213-3, qui
est l’article autorisant des dérogations, le couvercle est vissé. Nul
chercheur ou citoyen ne verra
les dossiers de cour de
justice ou les dossiers personnels
avant 75 ans : aucune dérogation n’est possible.

– L’art. 213-I 4° aurait pour conséquence
d’interdire toute recherche
sérielle postérieure à 1923 ; l’art. 213-2 4° rend très difficile la consultation des
listes nominatives.

– Enfin, le système des protocoles, déjà en
vigueur pour les Chefs d’État et dont on a constaté les dérives dans
certains cas est étendu à tous les papiers des
ministres (Art. L. 213-4). Il permettra
à ceux- ci de traiter les archives publiques produites par eux et par leurs collaborateurs,
comme des archives privées jusqu’à leur décès.

Les nouvelles dispositions prévues par ce
texte sont extrêmement graves
: elles traduisent une défiance inquiétante de la part des pouvoirs publics envers la
communauté des chercheurs certes, mais de façon plus globale, envers la
communauté des citoyens. Elles sont en contradiction flagrante avec
les recommandations du Conseil de
l’Europe adoptées le 21 février 2002 par le comité des
ministres.

Nous tenions à vous faire savoir sans
attendre cette 1ère information. Une pétition et d’autres
initiatives sont en discussion. N’hésitez pas à faire circuler le texte voté
par le Sénat et soumis aux députés
et à diffuser ces informations.

Merci

jmb