Le processus de ratification du traité de Lisbonne
par le Parlement de la République tchèque vient d’être officiellement
suspendu par sa Chambre Haute. Les sénateurs tchèques sont en effet
très inquiets des conséquences de la Charte des Droits Fondamentaux sur
la survie même de leur pays. Plus d’un tiers des propriétés, foncières,
industrielles ou immobilières du pays pourrait, si la Charte devait
entrer en vigueur, être restituée aux allemands des sudètes expulsés en
1945 en vertu des "décrets Benes".  Jusqu’à présent, le contentieux lié
à ces expulsions était géré par les tribunaux du pays qui, parfois
restituaient leurs biens à des familles allemandes pouvant prouver leur
loyauté à la Tchécoslovaquie à l’époque de l’annexion au III ème Reich.
Avec la mise en vigueur de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union
européenne, ce contentieux sera de la compétence ultime la Cour de
Justice des Communauté européenne qui ne manquera pas de reconnaître
l’illégalité d’une sanction frappant une population collectivement en
raison de son ethnie et de sa langue. La sonnette d’alarme avait été
tirée, il y a quelques mois par les juristes les plus réputés du pays.
Devant les inquiétudes soulevées par cette analyse, la Chambre haute du
Parlement de Prague a décidé de saisir la Cour Constitutionnelle d’une
série de questions portant sur les conséquences juridiques du Traité de
Lisbonne. Dans l’attente de ces réponses qui devraient intervenir début
octobre 2008, le processus de ratification par la République Tchèque a
été suspendu. L’inquiétude est en train de gagner la Slovaquie d’où une
grande partie de la minorité Hongroise a été expulsée à l’issue de
l’éclatement de l’Empire Austro-hongrois. Certains imaginent même que
la Pologne, malgré les exemptions qu’elle a négociées, pourrait être
inquiétée par les expulsés de Prusse Orientale qui constituent un lobby
extrêmement puissant outre-Rhin.