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Écoutes téléphoniques abusives :: Victoire pour quatre
altermondialistes
Quatre altermondialistes qui demandaient réparation à l’Etat belge suite à
leur mise sur écoute à l’occasion de manifestations organisées en 2001 ont
obtenu gain de cause. C’est une première.
Septembre 2001. Arnaud Leblanc, Didier Brissa
et Raoul Hedebouw (aujourd’hui porte-parole du PTB) reçoivent l’autorisation
d’organiser une manifestation pacifique à Liège pendant le sommet des Ministres
européens des finances. Xavier Muller quant à lui organise sur sa péniche une
soirée d’hommage aux victimes de la répression du G8 de Gênes de juillet 2001.
Un procureur et une juge d’instruction estiment cela suffisamment inquiétant
pour les soupçonner d’appartenir à une « organisation criminelle » et ordonnent
leur mise sur écoute sur base de la loi antiterroriste. Tout est intercepté :
communications téléphoniques, SMS, e-mail,… Coût : 18 000 euros.
Quand ils l’apprennent, les quatre jeunes gens, issus de
terrains d’action différents mais animés du même dégoût des injustices, portent
plainte. Un premier procès leur donne raison. Le parquet fait appel. Un deuxième
procès, en 2007, leur donne une nouvelle fois raison. Mais les quatre estiment
que la justice s’est acharnée contre eux et décident de ne pas en rester là. Ils
attaquent l’Etat belge au civil pour obtenir des dommages et intérêts suite à
cette intrusion dans leur vie privée.
Septembre 2008. L’Etat belge est condamné à
verser un dédommagement de 2000 euros par personne. La juge a estimé que
l’enquête dite pro-active permettant les écoutes téléphoniques n’aurait pas dû
s’appliquer à l’encontre des quatre. Et que le parquet n’aurait pas dû faire
appel.
« Nous sommes très contents », explique Raoul
Hedebouw. « Nous avons vraiment eu raison de ne pas nous laisser faire et de ne
pas croire qu’il n’y a rien à faire contre la machine judiciaire.
Nous sommes un exemple vivant de ce que ces enquêtes
proactives n’ont pas servi à lutter contre le terrorisme mais bien contre les
mouvements sociaux, syndicaux et associatifs. Il y a déjà tout un arsenal de loi
et de méthodes antiterroristes, il ne faut pas les étendre. Le jugement est donc
un signal clair à l’adresse du système judiciaire et des parlementaires qui
voudraient encore étendre l’utilisation des enquêtes proactives. Et nous
espérons que ce jugement servira de précédent. »
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